Accès à un logiciel de gestion et de suivi du recouvrement et du contentieux en hébergement SaaS

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

L'objet du marché 18.000.15 est l'accès à un logiciel de gestion et de suivi du recouvrement et du contentieux en hébergement SaaS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 18.000.15
Brève description:
L'objet du marché 18.000.15 est l'accès à un logiciel de gestion et de suivi du recouvrement et du contentieux en hébergement SaaS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzk4MTIz 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
Téléphone: +33 171229841 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzg0MjQ2 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398130&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496490
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Un groupement de commandes est constitué conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le CNOUS est le coordonnateur. Ce groupement de commande est élaboré afin de contractualiser avec le titulaire pour les CROUS suivants: — CROUS d'Aix-Marseille — CROUS d'Amiens-Picardie, — CROUS d'Antilles-Guyane, — CROUS de Besançon, — CROUS de Bordeaux-Aquitaine, — CROUS de Clermont-Ferrand — Auvergne, — CROUS de Corse, — CROUS de Créteil, — CROUS de Dijon, — CROUS de Grenoble-Alpes, — CROUS de Lille — Nord-Pas-de-Calais, — CROUS de Lorraine, — CROUS de Lyon, — CROUS de Nantes — Pays de Loire, — CROUS de Nice — Toulon, — CROUS d'Orléans — Tours, — CROUS de Paris, — CROUS de Poitiers, — CROUS de Reims, — CROUS de Rennes — Bretagne, — CROUS de Rouen — Normandie, — CROUS de Strasbourg, — CROUS de Toulouse — Occitanie, — CROUS de Versailles, — CROUS (coordonnateur).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet du marché 18.000.15 est l'accès à un logiciel de gestion et de suivi du recouvrement et du contentieux en hébergement SaaS.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 3 ans reconductible une fois pour une période de 1 an. En cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur avertit le titulaire du marché par courrier. La décision est transmise par mail ou par voie postale, aux coordonnées indiquées dans les documents du marché par le titulaire, un mois avant la date d'anniversaire de la date de la notification du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 Déclaration du candidat ou imprimé DC2 Déclaration de sous-traitance ou imprimé DC4 (le cas échéant) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffres d'affaire pour le dernier exercice connu (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours liste de références pour des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, présentées sous la forme d'un tableau, en rapport exclusif avec l'objet et l'importance du marché, précisant pour chaque référence: le nom du client, la nature détaillée des missions réalisées, la période d'exécution de la mission. Parmi leurs références clients les candidats indiquent celles exécutées dans les entreprises publiques ou administration d'État.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CNOUS (Vanves)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 044 018 00026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzg0MjQ2 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzg0MjQ2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnous
Numéro d'enregistrement national: 18004401800026
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée, CS 30010
Commune postale: Vanves Cedex
Code postal: 92171
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzg0MjQ2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Un groupement de commandes est constitué conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le CNOUS est le coordonnateur. Ce groupement de commande est élaboré afin de contractualiser avec le titulaire pour les CROUS suivants:
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— CROUS d'Aix-Marseille
— CROUS d'Amiens-Picardie,
— CROUS d'Antilles-Guyane,
— CROUS de Besançon,
— CROUS de Bordeaux-Aquitaine,
— CROUS de Clermont-Ferrand — Auvergne,
— CROUS de Corse,
— CROUS de Créteil,
— CROUS de Dijon,
— CROUS de Grenoble-Alpes,
— CROUS de Lille — Nord-Pas-de-Calais,
— CROUS de Lorraine,
— CROUS de Lyon,
— CROUS de Nantes — Pays de Loire,
— CROUS de Nice — Toulon,
— CROUS d'Orléans — Tours,
— CROUS de Paris,
— CROUS de Poitiers,
— CROUS de Reims,
— CROUS de Rennes — Bretagne,
— CROUS de Rouen — Normandie,
— CROUS de Strasbourg,
— CROUS de Toulouse — Occitanie,
— CROUS de Versailles,
— CROUS (coordonnateur).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Code postal: 75004
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 217-496490 (2018-11-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine