Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accès à un logiciel de gestion et de suivi du recouvrement et du contentieux en hébergement SaaS
18.000.15”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“L'objet du marché 18.000.15 est l'accès à un logiciel de gestion et de suivi du recouvrement et du contentieux en hébergement SaaS.”
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'Objet du marché 18.000.15 est l'accès à un logiciel de gestion et de suivi du recouvrement et du contentieux en hébergement SaaS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 3 ans reconductible une fois pour une période de 1 an. En cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur avertit le titulaire du...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 3 ans reconductible une fois pour une période de 1 an. En cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur avertit le titulaire du marché par courrier. La décision est transmise par mail ou par voie postale, aux coordonnées indiquées dans les documents du marché par le titulaire, un mois avant la date d'anniversaire de la date de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou imprimé DC1 Déclaration du candidat ou imprimé DC2 Déclaration de sous-traitance ou imprimé DC4 (le cas échéant) si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou imprimé DC1 Déclaration du candidat ou imprimé DC2 Déclaration de sous-traitance ou imprimé DC4 (le cas échéant) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffres d'affaire pour le dernier exercice connu (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffres d'affaire pour le dernier exercice connu (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours liste de références pour des prestations similaires, datant de moins...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours liste de références pour des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, présentées sous la forme d'un tableau, en rapport exclusif avec l'objet et l'importance du marché, précisant pour chaque référence: le nom du client, la nature détaillée des missions réalisées, la période d'exécution de la mission. Parmi leurs références clients les candidats indiquent celles exécutées dans les entreprises publiques ou administration d'État.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CNOUS (Vanves)
“Un groupement de commandes est constitué conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le CNOUS est le...”
Un groupement de commandes est constitué conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le CNOUS est le coordonnateur. Ce groupement de commande est élaboré afin de contractualiser avec le titulaire pour les CROUS suivants:
— CROUS d'Aix-Marseille
— CROUS d'Amiens-Picardie,
— CROUS d'Antilles-Guyane,
— CROUS de Besançon,
— CROUS de Bordeaux-Aquitaine,
— CROUS de Clermont-Ferrand — Auvergne,
— CROUS de Corse,
— CROUS de Créteil,
— CROUS de Dijon,
— CROUS de Grenoble-Alpes,
— CROUS de Lille — Nord-Pas-de-Calais,
— CROUS de Lorraine,
— CROUS de Lyon,
— CROUS de Nantes — Pays de Loire,
— CROUS de Nice — Toulon,
— CROUS d'Orléans — Tours,
— CROUS de Paris,
— CROUS de Poitiers,
— CROUS de Reims,
— CROUS de Rennes — Bretagne,
— CROUS de Rouen — Normandie,
— CROUS de Strasbourg,
— CROUS de Toulouse — Occitanie,
— CROUS de Versailles,
— CROUS (coordonnateur).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 217-496490 (2018-11-07)