Accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour les services centraux et déconcentrés des ministères économiques et financiers
Accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour les services centraux et déconcentrés des ministères économiques et financiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour les services centraux et déconcentrés des ministères économiques et...”
Titre
Accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour les services centraux et déconcentrés des ministères économiques et financiers
banquesdonnées_2018
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Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“Accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour les services centraux et déconcentrés des ministères économiques et financiers”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour les services centraux et déconcentrés des ministères économiques et financiers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ll est reconductible pour trois périodes complémentaires de 12 mois chacune. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire...”
Description des renouvellements
Ll est reconductible pour trois périodes complémentaires de 12 mois chacune. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire 4 mois avant la date de fin de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016” Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Elle est décrite dans l'annexe 2 du CCP n° 15 du 29.5.2018.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.6.2022
Informations complémentaires
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'état. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et...”
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'état. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 135-308635 (2018-07-13)