Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy — le Bourget — Dugny
Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy — le Bourget — Dugny
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy — le...”
Titre
Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy — le Bourget — Dugny
F2018-ABON-MED/MM-V2
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Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy — le Bourget — Dugny”
Brève description
Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy — le Bourget — Dugny
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy — le Bourget — Dugny”
Description du marché
Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy — le Bourget — Dugny
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (les sous critères sont indiqués dans le réglement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée initiale courant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée initiale courant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive d'1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature:
Nota: les candidats peuvent utiliser le...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature:
Nota: les candidats peuvent utiliser le formulaire DUME (Document unique de marché européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, formulaires disponibles gratuitement à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— une lettre de candidature complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1),
— déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les 3 dernières années,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont décrites au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de reconduction du marché, un avis sera publié au 1 semestre 2022, pour son éventuel renouvellement” Informations complémentaires
“Une procédure pour la même prestation a été lancée en juin 2018 mais elle a été déclarée sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du...”
Une procédure pour la même prestation a été lancée en juin 2018 mais elle a été déclarée sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 8.8.2018. Les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site: www.achatpublic.com.
Les plis sur support «Papier» ne sont pas acceptés. la ville de Drancy, la ville de Dugny et la ville du Bourget arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation du marché à lancer pour les abonnements et les réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, pour le réseau des médiathèques, de faciliter l'organisation administrative et technique de la procédure et de favoriser des économies d'échelle dans les achats, ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum et un opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, l'estimation financière annuelle du marché est de: 38 000 EUR HT.
Le présent marché est passé pour une durée initiale courant du 1.1.2019 au 31 décembre 2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive d'1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de chaque collectivité faisant partie du groupement, à la section fonctionnement du budget de chaque collectivité.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Iil est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics,
— en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres via la plate-forme achat public.
Renseignement(s) administratif(s): mairie de Drancy service des marchés publics place de l'Hôtel de Ville, BP 76 93701 Drancy Cedex Mme Matoussi Tél.: +33 0148965009 — courriel: marches.publics@drancy.fr.
Renseignement(s) technique(s): mairie de drancy Service Médiathèque et Annexes 65, avenue Marceau 93700 Drancy Mme Fabienne Berthier Tel.: +33 0148964571
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com
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Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 161-368076 (2018-08-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy — Le...”
Titre
Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy — Le Bourget — Dugny
F2018-ABON-MED/MM-V2
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Brève description:
“Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy — Le...”
Brève description
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 835 💰
Description
Description du marché:
“Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy — Le...”
Description du marché
Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy — Le Bourget — Dugny.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018082
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier pour le réseau des médiathèques de Drancy, Dugny et le Bourget”
Titre
Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier pour le réseau des médiathèques de Drancy, Dugny et le Bourget
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France-Publications 92541, Montrouge cedex
Adresse postale: 40-42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.france-publications.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 835 💰
“Le montant indiqué à la rubrique «Valeur totale finale du marché» correspond au montant total sur 4 ans du détail quantitatif estimatif du titulaire. Il...”
Le montant indiqué à la rubrique «Valeur totale finale du marché» correspond au montant total sur 4 ans du détail quantitatif estimatif du titulaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont, pondérés de la manière suivante: valeur technique (60/100): ce critère sera jugé sur la base des sous critères suivants:
— les modalités de gestion des abonnements sur 40 points,
— les moyens mis en œuvre par le prestataire pour faire respecter les délais de livraison auprès de l'éditeur sur 10 points,
— les moyens mis en œuvre par le prestataire pour assurer l'information des nouvelles parutions et la cessation des parutions sur 10 points.
Prix des prestations (40/100):
— jugé sur la base du montant total HT du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 249-575618 (2018-12-26)