AAPC 277 — Contrat d'exploitation de chauffage collectif

SAS Sainte-Barbe

La consultation concerne des contrats d’exploitation de chauffage collectif de PFI concernant les secteurs de Behren, Carrière, Wiesberg, Belleroche, Folschviller et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Engie Cofely Agence Lorraine

Qui ?

• SAS Sainte-Barbe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-20	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www-marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mdietz@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-127067
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n Toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des contrats d’exploitation de chauffage collectif de PFI concernant les secteurs de Behren, Carrière, Wiesberg, Belleroche, Folschviller et Loire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1: Behren
Brève description:

Le contrat a pour objet l’exploitation d’installations de chauffage collectif de type PFI avec option CPI en vue de la production de chauffage comprenant tout ou partie des prestations…

… suivantes:— fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1) en option,— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

… suivantes:

— fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1) en option,

— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),

— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2: carrière
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°3: Wiesberg
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n°4: Belleroche
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n°5: Folschviller et Loire
Numéro de référence: AAPC 277

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— certificats sociaux et fiscaux à jour,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Le candidat auquel il est envisage d'attribuer le marche produira dans les conditions definies a l’article 51 du decret n

— une declaration sur l’honneur, afin de justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionne aux 1

— les pieces prévues aux articles r.1 263-12, d. 8222-5 ou d. 8222-7 du code du travail.

— les pieces prévues aux articles d. 8254.2 a d. 8254-5 du code du travail; ou une declaration sur l’honneur attestant de l’absence de salarie étranger employé.

— un justificatif d’immatriculation date de moins de 3 mois;

* autres obligations:

Il s’engage également à produire, tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, les documents suivants:

— s’il est domicilié en France:

—— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions, prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale et datant de moins de 6 mois, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions,

—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un document professionnel comportant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS (ou au répertoire des métiers à une liste d'un ordre professionnel ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente) ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,

—— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail en vertu des articles L. 5221-2 et L. 5211-3. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

— s’il est domicilié à l’étranger:

—— un document mentionnant son numéro de TVA intracommunautaire prévu à l'article 286 ter du CGI ou s’il n’est pas établi dans un pays de l'Union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du titulaire ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France,

—— un document attestant de sa régularité de la situation sociale au regard du règlement CE n

—— dans les cas où l'immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'origine du titulaire: un document certifiant de cette inscription et un document professionnel (devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle) mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre.

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail en vertu des articles L. 5221-2 et L. 5211-3. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Cette liste doit être complétée si le titulaire décide, en cours d'exécution du marché, d'employer sur le chantier du personnel étranger non prévu à l'origine.

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices. Déclaration du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l’opérateur économique à réaliser,

— présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P2 (45)
2. Prix des prestations P3 (15)
3. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
4. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
5. Taux horaires de travaux (TH) (5)
6. Justification des prestations P2 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam Dietz — Mélodie Da Costa Fernandes
Service marché

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 277
Informations complémentaires

Lot n

Toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 057-127067 (2018-03-20)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 691,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte Barbe
Contact
Courrier électronique: myriam.dietz@cdc-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-256109
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-127067
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La valeur total finale des marchés comprend le montant P2 et le montant P3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Taux horaires de travaux (5)
4. Justification des prestations P2 (5)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅
Nom: Engie Cofely Agence Lorraine
Adresse postale: 35 Avenue du XXème Corps — CS 20285
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dalkia
Adresse postale: Rue du Jardin D Ecosse
Commune postale: ARS Laquenexy
Code postal: 57530

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Source: OJS 2018/S 112-256109 (2018-06-13)

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