AAPC 276 — marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaire, pour l'exécution des travaux dits de Menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par le maître de l'ouvrage

SAS Sainte-Barbe

Commande sur bordereau de prix unitaire pour l'exécution de travaux de menues réparations et d'entretien courant sur le patrimoine de la SAS Sainte-Barbe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Qui ?

• SAS Sainte-Barbe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www-marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mdietz@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135895
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commande sur bordereau de prix unitaire pour l'exécution de travaux de menues réparations et d'entretien courant sur le patrimoine de la SAS Sainte-Barbe

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot nº 3: menuiseries — secteur C agence de Freyming-Merlebach-Hombourg Haut
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot nº 3: plomberie, sanitaires, chauffage, gaz, ventilation — secteur A: agence de Saint-Avold
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot nº 4: plomberie, sanitaires, chauffage, gaz, ventilation — secteur C: agence de Freyming-Merlebach-Hombourg Haut
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot nº 7: peinture — secteur C: agence de Freyming-Merlebach-Hombourg Haut
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot nº 9: faïence, carrelage — lot unique pour tous les secteurs
Numéro de référence: AAPC 276
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA23
DA33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lors de l’examen de la candidature, seront notamment éliminés:

— les candidats se trouvant dans un des cas d’interdiction de soumissionner fixés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— les candidats en redressement judiciaire en cours de période d’observation ou dont le plan de continuation est inférieur à la durée d’exécution du marché,

— les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des pièces administratives demandées,

— les candidats dont l’expérience ou les capacités professionnelles, techniques, économiques ou financières seront jugées insuffisantes ou sans rapport avec l’objet de la présente consultation.

Il pourra être fait application des dispositions de l’article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et ainsi être procédé à l’examen des offres avant les candidatures.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Obligation de l’attributaire pressenti:

— certificats sociaux et fiscaux à jour,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l’article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une déclaration sur l’honneur, afin de justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail,

— les pièces prévues aux articles D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail,

— une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de salarié étranger employé,

— un justificatif d’immatriculation daté de moins de 3 mois.

Autres obligations: il s’engage également à produire, tous les 6 mois jusqu'à la fin de l’exécution du marché, les documents suivants:

— s’il est domicilié en France:

—— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions, prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale et datant de moins de 6 mois, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions,

—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un document professionnel comportant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS (ou au répertoire des métiers à une liste d'un ordre professionnel ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente) ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,

—— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail en vertu des articles L. 5221-2 et L. 5211-3. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,

— s’il est domicilié à l’étranger:

—— un document mentionnant son numéro de TVA intracommunautaire prévu à l'article 286 ter du CGI ou s’il n’est pas établi dans un pays de l'Union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du titulaire ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France,

—— un document attestant de sa régularité de la situation sociale au regard du règlement CE nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale. En outre, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le titulaire est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes ou un document équivalent ou à défaut une attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale,

—— dans les cas où l'immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'origine du titulaire: un document certifiant de cette inscription et un document professionnel (devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle) mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail en vertu des articles L. 5221-2 et L. 5211-3. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Cette liste doit être complétée si le titulaire décide, en cours d'exécution du marché, d'employer sur le chantier du personnel étranger non prévu à l'origine.

À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.

Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l’enveloppe contenant sa candidature, les attestations d’assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité, seront à remettre dans le même délai. À défaut de présentation il ne pourra être procédé à la signature du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) aux fins d’évaluation de l’expérience et des capacités professionnelles: en matière de travaux: liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années.

Pour les travaux les plus importants, attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdits travaux et précisant s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) aux fins d’évaluation des capacités techniques:

— expérience et capacités professionnelles: certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l’opérateur économique à réaliser,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des 3 derniers exercices.

Les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal donné, à savoir il doit être au moins égal au «montant minimum» du lot pour lequel ils soumissionnent. Dans l'éventualité où un titulaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, le chiffre d’affaire annuel minimal devra représenter au minimum une fois le cumul des montants «minimum» attribués,

— présentation d’une liste des travaux exécutés sur des marchés à bons de commande, ou intervention de même type en milieu occupé au cours des 3 dernières années (dates + montants + maître d’ouvrage) appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificat de capacité).

Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement.

— les candidats indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché pour le lot concerné,

— modalité de pilotage et d’encadrement des sous-traitants,

— qualifications requises:

—— lot nº 3: menuiseries; Qualibat 4311 — 4611 — 3611,

—— lot nº 4: plomberie, sanitaires, chauffage, gaz, ventilation; Qualibat 5311 — 5111 — 5431 — PGN,

—— lot nº 7: peinture; Qualibat 6111.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Le pourcentage rabais / surenchère: (70)
2. Valeur technique et d'ensemble (20)
3. Proximité de l'entreprise (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam Dietz — Mélodie Da Costa Fernandes
Service marché
Nom: Marchés sécurisés
Adresse postale: Plate-forme informatique
Commune postale: Plate-forme informatique
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marche-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 276

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 061-135895 (2018-03-27)

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