A/C à bons de commande pour la réservation et l'achat de titres de transport ferroviaire, aérien, nationaux et internationaux ainsi que les prestations hôtelières et les locations de véhicules
Accord-cadre à bons de commande pour la réservation et l'achat de titres de transport ferroviaire, aérien, nationaux et internationaux ainsi que les prestations hôtelières et les locations de véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Avis de marché (2018-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La direction départementale du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, CS 80318 — Neuville-sur-Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A/C à bons de commande pour la réservation et l'achat de titres de transport ferroviaire, aérien, nationaux et internationaux ainsi que les prestations...”
Titre
A/C à bons de commande pour la réservation et l'achat de titres de transport ferroviaire, aérien, nationaux et internationaux ainsi que les prestations hôtelières et les locations de véhicules
2018104044
Accord-cadre à bons de commande pour la réservation et l'achat de titres de transport ferroviaire, aérien, nationaux et internationaux ainsi que les prestations hôtelières et les locations de véhicules.
Accord-cadre à bons de commande pour la réservation et l'achat de titres de transport ferroviaire, aérien, nationaux et internationaux ainsi que les prestations hôtelières et les locations de véhicules. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 430 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 1 an, avec prise d'effet au 1.1.2019, reconductible 3 fois. Il n'est pas alloti, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC 1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC 2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC 2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC 1 ou DC 2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC 2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC 2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas). Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D 1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; et l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠
Source: OJS 2018/S 151-347229 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réservation et l'achat de titres de transport ferroviaire, aérien, nationaux et internationaux ainsi que les...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réservation et l'achat de titres de transport ferroviaire, aérien, nationaux et internationaux ainsi que les prestations hôtelières et les locations de véhicules
2018104044
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réservation et l'achat de titres de transport ferroviaire, aérien, nationaux et internationaux ainsi que les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réservation et l'achat de titres de transport ferroviaire, aérien, nationaux et internationaux ainsi que les prestations hôtelières et les locations de véhicules. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 430 000 EUR (HT). Il est conclu pour une durée de 1 an, avec prise d'effet au 1.1.2019, reconductible 3 fois. Il n'est pas alloti, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018104044
Titre:
“Réservation et achat de titres de transport ferroviaire, aérien, nationaux et internationaux ainsi que les prestations hôtelières et les locations de véhicules” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2018/S 211-482982 (2018-10-31)