95 210 89 ST 18-044

Commune de Enghien-les-Bains

L'accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoiement. Il comprend notamment le nettoyage général des voies, trottoirs, sentes, places, parkings de surface, jetée du lac, et tous autres espaces définis dans les pièces de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fayolle et Fils

Qui ?

• Commune de Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 95 210 89 ST 18-044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284627 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303285&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303285&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273708
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les membres de la commission d'appel d'offres; le directeur général des services; la direction de l'achat public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 180 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre comprend notamment le nettoyage général des voies, trottoirs, sentes, places, parkings de surface, jetée du lac, et tous autres espaces définis dans les pièces de marché.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018. Il sera reconductible 2 fois au maximum pour une période de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une habilitation du signataire de l'accord-cadre à engager la société (et/ou un extrait K bis de moins de 3 mois prouvant l'habilitation du signataire) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles du groupe ainsi que de l'agence en charge de l'exécution des prestations. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— les principales références (de l'agence qui sera chargée d'exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, le kilométrage de voirie, la date et le destinataire public,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années du groupe, ainsi que de l'agence en charge de l'exécution des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites doivent être similaires à l'objet de l'accord-cadre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de ville
Informations complémentaires:

Les membres de la commission d'appel d'offres; le directeur général des services; la direction de l'achat public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les mesures relatives au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303285&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il contient des variantes obligatoires et facultatives. Ces dernières répondront aux exigences minimales suivantes: les secteurs d'intervention, la nature des prestations exécutées, la durée de l'accord-cadre. Elles peuvent notamment porter sur un mode opératoire différent que celui décrit dans le CCTP. Les candidats répondront toutefois obligatoirement à la solution de base. Les candidats sont avisés que le prestataire en place est couvert par la convention collective nationale des activités des déchets qui imposent de reprendre le personnel. Outre l'AE, le prestataire transmettra le CCAP, le CCTP, la DPGF annuel, le BPU intégralement complété, le mémoire justificatif de l'offre doit correspondre aux éléments demandés dans le RC. La valeur technique (50 %) dont: organisation du service de nettoiement: 20 % répartis description générale de la prestation: secteurs d'intervention, fréquences — cadences d'exécution: ml/heure ou m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-273708 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3822872.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57, rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038873
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273708
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les pièces de marché sont consultables en mairie du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 17:00. Le montant final indiqué est celui des prestations forfaitaires. Le montant maximum annuel est de 1 700 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://fayolleetfils.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3822872.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 018-038873 (2019-01-22)

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