3d_4d — ressort cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions de la cour d'appel de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: SAR-2018-RT-001
Brève description:

Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions de la cour d'appel de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalevicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162079
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux suivants après avoir préalablement retiré le dossier de consultation. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: Juridictions personnes à contacter Cour d'appel de Paris: Mme Bagna Delphine — +33 144327873 — mp.questure.ca-paris@justice.fr. Palais de justice de Melun: Mme Francisco Delphine — +33 164798166 — delphine.francisco@justice.fr. Palais de justice de Meaux: Mme Floch Sophie — +33 174606035 — sophie.floch@justice.fr. Palais de justice de Bobigny: Mme Perrier Claire — +33 148956212 — claire.perrier@justice.fr. Palais de justice de Créteil: Mme de salvatore Alessandra — +33 149811638 — alessandra.de-salvatore@justice.fr. Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.

Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux suivants après avoir préalablement retiré le dossier de consultation.

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

Juridictions personnes à contacter

Cour d'appel de Paris: Mme Bagna Delphine — +33 144327873 — mp.questure.ca-paris@justice.fr.

Palais de justice de Melun: Mme Francisco Delphine — +33 164798166 — delphine.francisco@justice.fr.

Palais de justice de Meaux: Mme Floch Sophie — +33 174606035 — sophie.floch@justice.fr.

Palais de justice de Bobigny: Mme Perrier Claire — +33 148956212 — claire.perrier@justice.fr.

Palais de justice de Créteil: Mme de salvatore Alessandra — +33 149811638 — alessandra.de-salvatore@justice.fr.

Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation mise en place pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière: prix forfaitaire et bordereau prix unitaire
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01342
Adresse postale: 1 rue des Déchargeurs — CS 80014
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés — Samantha Costa
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: samantha.costa@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.

Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux suivants après avoir préalablement retiré le dossier de consultation.

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

Juridictions personnes à contacter

Cour d'appel de Paris: Mme Bagna Delphine — +33 144327873 — mp.questure.ca-paris@justice.fr.

Palais de justice de Melun: Mme Francisco Delphine — +33 164798166 — delphine.francisco@justice.fr.

Palais de justice de Meaux: Mme Floch Sophie — +33 174606035 — sophie.floch@justice.fr.

Palais de justice de Bobigny: Mme Perrier Claire — +33 148956212 — claire.perrier@justice.fr.

Palais de justice de Créteil: Mme de salvatore Alessandra — +33 149811638 — alessandra.de-salvatore@justice.fr.

Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162079 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions de la cour d'appel de Paris

Valeur totale du marché: 126 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339207
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162079
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 31 632 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à maelle.michalewicz@justice.fr ou par appel téléphonique au +33 0144325084, au bureau des marchés publics au 1 rue des Déchargeurs — 75001 Paris — (6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière: prix forfaitaire et bordereau prix unitaire
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.maintenance-industrie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 126 528 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.

Le montant minimum annuel est de 31 632 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à maelle.michalewicz@justice.fr ou par appel téléphonique au +33 0144325084, au bureau des marchés publics au 1 rue des Déchargeurs — 75001 Paris — (6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 148-339207 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAR-2022-RT-002
Brève description:

prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de l'arrondissement judiciaire de la Cour d'appel de Paris : - lOT 1 : Arrondissement judiciaire de Paris (75), Melun, Meaux et Fontainebleau (77) - lOT 2 : Arrondissement judiciaire de Bobigny (93), Créteil (94) et Evry (91) - lOT 3 : Arrondissement judiciaire d'auxerre et Sens (89)

Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Yonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432961
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: le présent marché a pour objet des prestations de désinsectisation, désinfection/désodorisation, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du Ressort de la Cour d'appel de Paris :LOT 1 : Cour d'appel de Paris et Arrondissements judiciaires de Paris (75), Melun, Meaux et Fontainebleau (77)

Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du Ressort de la Cour d'appel de Paris :LOT 2 : Arrondissements judiciaires de Bobigny (93), Créteil (94) et Evry (91)

Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du Ressort de la Cour d'appel de Paris :LOT 3 : Arrondissements judiciaires d'auxerre et Sens (89)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris (75) / Melun (77) / Meaux (77) / Fontainebleau (77)

bobigny (93) / Créteil (94) / Evry (91)

auxerre (89) / Sens (89)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'annam
Adresse Internet: https://maintenance-industrie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: sarp hygiene batiment
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarp-assainissement.fr/sarp-hygiene-batiment/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: techmo hygiene
Adresse postale: 9 rue Alexandre Dumas
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.techmohygiene.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 151-432961 (2022-08-03)

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