3d_4d — ressort cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris — SAR
Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions de la cour d'appel de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-12 | Avis de marché |
| 2018-07-31 | Avis d'attribution de marché |
| 2022-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: SAR-2018-RT-001
Brève description:
“Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions de la cour d'appel de Paris.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalevicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162079
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation mise en place pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Cost criterion: Valeur financière: prix forfaitaire et bordereau prix unitaire
Cost weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01342
Adresse postale: 1 rue des Déchargeurs — CS 80014
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75036
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés — Samantha Costa
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: samantha.costa@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.”
“Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux suivants après avoir préalablement retiré...”
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“Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:”
“Juridictions personnes à contacter”
“Cour d'appel de Paris: Mme Bagna Delphine — +33 144327873 — mp.questure.ca-paris@justice.fr.”
“Palais de justice de Melun: Mme Francisco Delphine — +33 164798166 — delphine.francisco@justice.fr.”
“Palais de justice de Meaux: Mme Floch Sophie — +33 174606035 — sophie.floch@justice.fr.”
“Palais de justice de Bobigny: Mme Perrier Claire — +33 148956212 — claire.perrier@justice.fr.”
“Palais de justice de Créteil: Mme de salvatore Alessandra — +33 149811638 — alessandra.de-salvatore@justice.fr.”
“Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine...”
Afficher plus
“Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.”
“Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 073-162079 (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: SAR-2018-RT-001
Brève description:
“Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions de la cour d'appel de Paris.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalevicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162079
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation mise en place pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Cost criterion: Valeur financière: prix forfaitaire et bordereau prix unitaire
Cost weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01342
Adresse postale: 1 rue des Déchargeurs — CS 80014
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75036
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés — Samantha Costa
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: samantha.costa@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.”
“Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux suivants après avoir préalablement retiré...”
Afficher plus (10)
“Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:”
“Juridictions personnes à contacter”
“Cour d'appel de Paris: Mme Bagna Delphine — +33 144327873 — mp.questure.ca-paris@justice.fr.”
“Palais de justice de Melun: Mme Francisco Delphine — +33 164798166 — delphine.francisco@justice.fr.”
“Palais de justice de Meaux: Mme Floch Sophie — +33 174606035 — sophie.floch@justice.fr.”
“Palais de justice de Bobigny: Mme Perrier Claire — +33 148956212 — claire.perrier@justice.fr.”
“Palais de justice de Créteil: Mme de salvatore Alessandra — +33 149811638 — alessandra.de-salvatore@justice.fr.”
“Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine...”
“Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.”
“Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 073-162079 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions de la cour d'appel de Paris”
Valeur totale du marché: 126 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339207
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162079
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière: prix forfaitaire et bordereau prix unitaire
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.maintenance-industrie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 126 528 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.”
“Le montant minimum annuel est de 31 632 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à maelle.michalewicz@justice.fr ou par...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 148-339207 (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions de la cour d'appel de Paris”
Valeur totale du marché: 126 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339207
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162079
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière: prix forfaitaire et bordereau prix unitaire
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.maintenance-industrie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 126 528 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.”
“Le montant minimum annuel est de 31 632 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à maelle.michalewicz@justice.fr ou par...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 148-339207 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAR-2022-RT-002
Brève description:
“prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de l'arrondissement judiciaire de la Cour...”
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Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Yonne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432961
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: le présent marché a pour objet des prestations de désinsectisation, désinfection/désodorisation, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du Ressort de la Cour d'appel de Paris :LOT 1 : Cour...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du Ressort de la Cour d'appel de Paris :LOT 2 :...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du Ressort de la Cour d'appel de Paris :LOT 3 :...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris (75) / Melun (77) / Meaux (77) / Fontainebleau (77)”
“bobigny (93) / Créteil (94) / Evry (91)”
“auxerre (89) / Sens (89)”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'annam
Adresse Internet: https://maintenance-industrie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: sarp hygiene batiment
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarp-assainissement.fr/sarp-hygiene-batiment/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: techmo hygiene
Adresse postale: 9 rue Alexandre Dumas
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.techmohygiene.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 151-432961 (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAR-2022-RT-002
Brève description:
“prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de l'arrondissement judiciaire de la Cour...”
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Yonne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432961
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: le présent marché a pour objet des prestations de désinsectisation, désinfection/désodorisation, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du Ressort de la Cour d'appel de Paris :LOT 1 : Cour...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du Ressort de la Cour d'appel de Paris :LOT 2 :...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du Ressort de la Cour d'appel de Paris :LOT 3 :...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris (75) / Melun (77) / Meaux (77) / Fontainebleau (77)”
“bobigny (93) / Créteil (94) / Evry (91)”
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“auxerre (89) / Sens (89)”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'annam
Adresse Internet: https://maintenance-industrie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: sarp hygiene batiment
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarp-assainissement.fr/sarp-hygiene-batiment/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: techmo hygiene
Adresse postale: 9 rue Alexandre Dumas
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.techmohygiene.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 151-432961 (2022-08-03)
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