3 ligne de métro — conception et réalisation du système de transport comprend la conception, les études d'exécution, la fabrication, les travaux, les essais, la mise en service, la maintenance

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Le marché est un marché global de performance associant la conception, la réalisation et la maintenance. La 3 ligne de métro comportera 21 stations réparties sur une longueur d'environ 27 km de ligne principale et son site de maintenance et de remisage. Les prestations porteront sur:
— études de conception du système de transport,
— études de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de sécurité,
— conception, fabrication, essais, livraison, mise en service du matériel roulant,
— études, conception, développement, fabrication, installation, travaux, essais, maintien en conditions opérationnelles, mise en service de l'ensemble des sous-systèmes,
— études, conception, développement, fabrication, installation des équipements spécifiques du site de maintenance et de remisage ainsi que les véhicules de maintenance des infrastructures,
— maintenance du matériel roulant, des équipements et des infrastructures.
Le marché comprend une tranche ferme et 7 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom Transport SA

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport ferroviaire souterrain de passagers
Numéro de référence: M3 2018 13662 M
Brève description:

Le marché est un marché global de performance associant la conception, la réalisation et la maintenance. La 3 — études de conception du système de transport, — études de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de sécurité, — conception, fabrication, essais, livraison, mise en service du matériel roulant, — études, conception, développement, fabrication, installation, travaux, essais, maintien en conditions opérationnelles, mise en service de l'ensemble des sous-systèmes, — études, conception, développement, fabrication, installation des équipements spécifiques du site de maintenance et de remisage ainsi que les véhicules de maintenance des infrastructures, — maintenance du matériel roulant, des équipements et des infrastructures. Le marché comprend une tranche ferme et 7 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport ferroviaire souterrain de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455568
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — critères de sélection des candidatures: capacité professionnelle — diversité des références: 35 points capacité professionnelle — qualité des références: 35 points capacité technique — qualité et démarche environnementale: 10 points capacité technique — qualité des moyens humains et matériels et équipement techniques: 20 points les candidats devront se conformer aux dispositions de l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 1 — le matériel roulant, — la fourniture et la pose des voies, — les automatismes de conduites. Le marché, communément appelé «ensemblier ou systémier», comprend les études (incluant les études de fiabilité, maintenabilité, disponibilité et sécurité), la conception, les études d'exécution, la fabrication, les fournitures, la livraison sur site, la gestion des interfaces, les travaux, les essais, la mise en service, la maintenance préventive et curative destinées à maintenir ou à rétablir le système en vue de répondre aux objectifs de performance fixés et les prestations afférentes (documentation, formation, garanties, pièces de rechange, assurances, production des dossiers de sécurité etc.) du système de transport incluant le matériel roulant, les automatismes de conduite (type CBTC), la voie, la distribution haute tension privée, l'alimentation en énergie de traction, les façades de quai, les équipements spéciaux de garage atelier et les véhicules spécifiques de maintenance des infrastructures pour la 3 — niveau d'automatisme: Goa4, — sécurité du système de transport selon les normes européennes et françaises en vigueur, — accès et confort: 20 % minimum de passagers assis pour une rame en charge à 4 personnes debout/m — vitesse maximale des rames 90 km/h en ligne, — capacité de la ligne: la ligne devra permettre une offre de service de 5 000 passagers par heure par direction (PPHPD) à la mise en service et le système de transport devra être dimensionné pour atteindre une capacité de 15000 PPHPD, sans modification ni évolution de l'infrastructure. Les principales contraintes dimensionnelles des infrastructures sont: — diamètre fonctionnel intérieur du tunnel foré: 8,30 m, — longueur utile des quais: 45 m.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — critères de sélection des candidatures: capacité professionnelle — diversité des références: 35 points capacité professionnelle — qualité des références: 35 points capacité technique — qualité et démarche environnementale: 10 points capacité technique — qualité des moyens humains et matériels et équipement techniques: 20 points les candidats devront se conformer aux dispositions de l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 1

— le matériel roulant,

— la fourniture et la pose des voies,

— les automatismes de conduites.

Le marché, communément appelé «ensemblier ou systémier», comprend les études (incluant les études de fiabilité, maintenabilité, disponibilité et sécurité), la conception, les études d'exécution, la fabrication, les fournitures, la livraison sur site, la gestion des interfaces, les travaux, les essais, la mise en service, la maintenance préventive et curative destinées à maintenir ou à rétablir le système en vue de répondre aux objectifs de performance fixés et les prestations afférentes (documentation, formation, garanties, pièces de rechange, assurances, production des dossiers de sécurité etc.) du système de transport incluant le matériel roulant, les automatismes de conduite (type CBTC), la voie, la distribution haute tension privée, l'alimentation en énergie de traction, les façades de quai, les équipements spéciaux de garage atelier et les véhicules spécifiques de maintenance des infrastructures pour la 3

— niveau d'automatisme: Goa4,

— sécurité du système de transport selon les normes européennes et françaises en vigueur,

— accès et confort: 20 % minimum de passagers assis pour une rame en charge à 4 personnes debout/m

— vitesse maximale des rames 90 km/h en ligne,

— capacité de la ligne: la ligne devra permettre une offre de service de 5 000 passagers par heure par direction (PPHPD) à la mise en service et le système de transport devra être dimensionné pour atteindre une capacité de 15000 PPHPD, sans modification ni évolution de l'infrastructure. Les principales contraintes dimensionnelles des infrastructures sont:

— diamètre fonctionnel intérieur du tunnel foré: 8,30 m,

— longueur utile des quais: 45 m.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché global de performance associant la conception, la réalisation et la maintenance. La 3

— études de conception du système de transport,

— études de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de sécurité,

— conception, fabrication, essais, livraison, mise en service du matériel roulant,

— études, conception, développement, fabrication,…

… installation, travaux, essais, maintien en conditions opérationnelles, mise en service de l'ensemble des sous-systèmes,

… installation des équipements spécifiques du site de maintenance et de remisage ainsi que les véhicules de maintenance des infrastructures,

— maintenance du matériel roulant, des équipements et des infrastructures.

Le marché comprend une tranche ferme et 7 tranches optionnelles.

Durée de l'accord: 288 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, produit Impérativement à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

1) une lettre de candidature (formulaire Dc 1 ou équivalent) datée et signée individuellement; en cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie); en cas de candidature groupée, la répartition des prestations entre les différents membres composant le groupement devra être indiquée (en complétant l'article «e-identification des membres du groupement» en cas d'utilisation du formulaire Dc 1 ou, si le groupement y consent, en fournissant le projet de convention de groupement);

2) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment signée (formulaire Dc 2 ou équivalent), le candidat veillera à indiquer pour chaque membre du groupement les coordonnées courriel, téléphone, adresse du responsable de l'offre selon le format fourni en annexe intitulé «Fiche contact»;

3) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée individuellement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée — si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc 1;

4) pouvoirs: tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature). Les documents fournis devront permettre de remonter la chaîne de délégation depuis les statuts de l'entreprise pour chaque membre du groupement ou du candidat);

5) autonomie commerciale: lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

6) redressement judiciaire: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Pour faciliter la lisibilité des dossiers de candidature, les candidats sont invités à présenter les renseignements visés aux points 1), 2), 3) du présent article en utilisant les formulaires Dc 1 («lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants») et Dc 2 («déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement») établis par le ministère de l'économie et des finances et disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Il est néanmoins précisé que les candidats ont toute faculté d'établir leurs propres supports de réponse à la condition de fournir l'ensemble des informations sollicitées.

Situation économique et financière:

Chaque candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

1) une attestation d'assurance en cours de validité et conforme aux exigences des prestations à exécuter pour chaque candidat (et cotraitants et sous-traitants déclarés);

2) le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché (impérativement dans le domaine ferroviaire), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat produira impérativement:

1) une note indiquant les moyens humains, matériels et équipements techniques (effectifs du personnel dont les cadres pour chaque domaine d'activité du point 3), la présentation des sites des productions ou infrastructures (organisation, capacité, nombre, spécialité, nom du ou des sites, équipements), ?), dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment sur le volet Bim;

2) une note sur les moyens employés pour s'assurer de la qualité et du respect de l'environnement (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité, mesures de gestion environnementale); dans tous les cas, le candidat (et chaque membre du groupement, en cas de groupement) devra justifier de la détention de la certification Iso 9001 (ou équivalent);

3) une note de présentation, sous forme de cadre de réponse dont modèle joint au dossier d'appel à candidatures, sur les principales références du candidat dans les domaines d'activités visés — voir le règlement d'appel à candidature téléchargeable à l'adresse www.tisseo.fr — espaces marchés publics. Le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des types de domaines d'activités listés. Une référence pourra concerner plusieurs domaines de compétences mais plusieurs lignes de métro avec la même solution dans le cadre d'un même contrat sont considérées comme une seule référence.

Le dossier d'appel à candidatures contient les pièces suivantes:

— le règlement d'appel à candidature,

— la fiche contact à compléter par les candidats,

— le cadre de présentation des références à compléter par les candidats.

L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront la validité et la qualité de la candidature lors de son analyse. Les références ayant déjà été mises en service seront privilégiées. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie ou garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire Solidaire) ou Solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Il est à noter la complexité de réalisation de ce marché qui consiste à s'interfacer avec plusieurs maîtrises d'œuvre concernant le génie civil et les infrastructures de la ligne (3 secteurs), une maîtrise d'œuvre pour le site de maintenance et remisage, une maîtrise d'œuvre pour les systèmes connexes et courants faibles, des entreprises de travaux, des assistants à maîtrise d'ouvrage notamment l'AMO système et le réseau existant en exploitation. Cela nécessite une organisation adaptée qui impose une coordination permanente et efficace entre les intervenants et les différents partenaires et pourra nécessiter des itérations pour la phase de conception du projet. Ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué au règlement d'appel à candidature à télécharger à l'adresse www.tiseo.fr — espace marchés publics (au minimum 80.400 heures, détail selon les tranches dans le RAC).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le matériel roulant,

— la fourniture et la pose des voies,

— les automatismes de conduites.

Le marché, communément appelé «ensemblier ou systémier», comprend les études (incluant les études de fiabilité, maintenabilité, disponibilité et sécurité), la conception, les études d'exécution, la fabrication, les fournitures, la livraison sur site, la gestion des interfaces, les travaux, les essais, la mise en service, la maintenance préventive et curative destinées à maintenir ou à rétablir le système en vue de répondre aux objectifs de performance fixés et les prestations afférentes (documentation, formation, garanties, pièces de rechange, assurances, production des dossiers de sécurité etc.) du système de transport incluant le matériel roulant, les automatismes de conduite (type CBTC), la voie, la distribution haute tension privée, l'alimentation en énergie de traction, les façades de quai, les équipements spéciaux de garage atelier et les véhicules spécifiques de maintenance des infrastructures pour la 3

— niveau d'automatisme: Goa4,

— sécurité du système de transport selon les normes européennes et françaises en vigueur,

— accès et confort: 20 % minimum de passagers assis pour une rame en charge à 4 personnes debout/m

— vitesse maximale des rames 90 km/h en ligne,

— capacité de la ligne: la ligne devra permettre une offre de service de 5 000 passagers par heure par direction (PPHPD) à la mise en service et le système de transport devra être dimensionné pour atteindre une capacité de 15000 PPHPD, sans modification ni évolution de l'infrastructure. Les principales contraintes dimensionnelles des infrastructures sont:

— diamètre fonctionnel intérieur du tunnel foré: 8,30 m,

— longueur utile des quais: 45 m.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 200-455568 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Brève description:

Le marché est un marché global de performance associant la conception, la réalisation et la maintenance. La 3 Les prestations porteront sur: — études de conception du système de transport; — études de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de sécurité; — conception, fabrication, essais, livraison, mise en service du matériel roulant; — études, conception, développement, fabrication, installation, travaux, essais, maintien en conditions opérationnelles, mise en service de l'ensemble des sous-systèmes; — études, conception, développement, fabrication, installation des équipements spécifiques du site de maintenance et de remisage ainsi que les véhicules de maintenance des infrastructures; — maintenance du matériel roulant, des équipements et des infrastructures. Le marché comprend une tranche ferme et sept tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 713 564 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Transport ferroviaire souterrain de passagers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-592022
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-455568
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 23.11.2020. Le marché communément appelé Ensemblier ou Systémier comprend les études (incluant les études de fiabilité, maintenabilité, disponibilité et sécurité), la conception, les études d'exécution, la fabrication, les fournitures, la livraison sur site, la gestion des interfaces, les travaux, les essais, la mise en service, la maintenance préventive et curative destinées à maintenir ou à rétablir le système en vue de répondre aux objectifs de performance fixés et les prestations afférentes (documentation, formation, garanties, pièces de rechange, assurances, production des dossiers de sécurité, etc.) du système de transport incluant le matériel roulant, les automatismes de conduite (type CBTC), la voie, la distribution haute tension privée, l'alimentation en énergie de traction, les façades de quai, les équipements spéciaux de garage atelier et les véhicules spécifiques de maintenance des infrastructures pour la troisième ligne de métro du réseau toulousain. Les principales caractéristiques attendues sont: — niveau d'automatisme: GOA4; — sécurité du système de transport selon les normes européennes et françaises en vigueur; — accès et confort: 20 % minimum de passagers assis pour une rame en charge à quatre personnes debout/m — vitesse maximale des rames 90 km/h en ligne; — capacité de la ligne: la ligne devra permettre une offre de service de 5 000 Passagers par heure par direction (PPHPD) à la mise en service et le système de transport devra être dimensionné pour atteindre une capacité de 15 000 PPHPD, sans modification ni évolution de l'infrastructure. Les principales contraintes dimensionnelles des infrastructures sont: — diamètre fonctionnel intérieur du tunnel foré: 8,30 m; — longueur utile des quais: 45 m. Dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Il sera réservé à l'occasion de l'exécution du marché au minimum 80 400 heures d'insertion réparties selon la tranche ferme et les tranches optionnelles du marché.

Informations complémentaires

Le marché a été signé le 23.11.2020.

Le marché communément appelé Ensemblier ou Systémier comprend les études (incluant les études de fiabilité, maintenabilité, disponibilité et sécurité), la conception, les études d'exécution, la fabrication, les fournitures, la livraison sur site, la gestion des interfaces, les travaux, les essais, la mise en service, la maintenance préventive et curative destinées à maintenir ou à rétablir le système en vue de répondre aux objectifs de performance fixés et les prestations afférentes (documentation, formation, garanties, pièces de rechange, assurances, production des dossiers de sécurité, etc.) du système de transport incluant le matériel roulant, les automatismes de conduite (type CBTC), la voie, la distribution haute tension privée, l'alimentation en énergie de traction, les façades de quai, les équipements spéciaux de garage atelier et les véhicules spécifiques de maintenance des infrastructures pour la troisième ligne de métro du réseau toulousain.

Les principales caractéristiques attendues sont:

— niveau d'automatisme: GOA4;

— sécurité du système de transport selon les normes européennes et françaises en vigueur;

— accès et confort: 20 % minimum de passagers assis pour une rame en charge à quatre personnes debout/m

— vitesse maximale des rames 90 km/h en ligne;

— capacité de la ligne: la ligne devra permettre une offre de service de 5 000 Passagers par heure par direction (PPHPD) à la mise en service et le système de transport devra être dimensionné pour atteindre une capacité de 15 000 PPHPD, sans modification ni évolution de l'infrastructure.

Les principales contraintes dimensionnelles des infrastructures sont:

— diamètre fonctionnel intérieur du tunnel foré: 8,30 m;

— longueur utile des quais: 45 m.

Dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle.

Il sera réservé à l'occasion de l'exécution du marché au minimum 80 400 heures d'insertion réparties selon la tranche ferme et les tranches optionnelles du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché global de performance associant la conception, la réalisation et la maintenance.

La 3

Les prestations porteront sur:

— études de conception du système de transport;

— études de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de sécurité;

— conception, fabrication, essais, livraison, mise en service du matériel roulant;

— études, conception, développement, fabrication,…

… installation, travaux, essais, maintien en conditions opérationnelles, mise en service de l'ensemble des sous-systèmes;

… installation des équipements spécifiques du site de maintenance et de remisage ainsi que les véhicules de maintenance des infrastructures;

Le marché comprend une tranche ferme et sept tranches optionnelles.

Conception, études d'exécution, fabrication, travaux, essais, mise en service et maintenance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Colomiers, Labège.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Alstom transport SA
Numéro d'enregistrement national: 38919198200344
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157066260 📞
Courrier électronique: fabien.renier@alstomgroup.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.alstom.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 713 564 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 23.11.2020.

Le marché communément appelé Ensemblier ou Systémier comprend les études (incluant les études de fiabilité, maintenabilité, disponibilité et sécurité), la conception, les études d'exécution, la fabrication, les fournitures, la livraison sur site, la gestion des interfaces, les travaux, les essais, la mise en service, la maintenance préventive et curative destinées à maintenir ou à rétablir le système en vue de répondre aux objectifs de performance fixés et les prestations afférentes (documentation, formation, garanties, pièces de rechange, assurances, production des dossiers de sécurité, etc.) du système de transport incluant le matériel roulant, les automatismes de conduite (type CBTC), la voie, la distribution haute tension privée, l'alimentation en énergie de traction, les façades de quai, les équipements spéciaux de garage atelier et les véhicules spécifiques de maintenance des infrastructures pour la troisième ligne de métro du réseau toulousain.

Les principales caractéristiques attendues sont:

— niveau d'automatisme: GOA4;

— sécurité du système de transport selon les normes européennes et françaises en vigueur;

— accès et confort: 20 % minimum de passagers assis pour une rame en charge à quatre personnes debout/m

— vitesse maximale des rames 90 km/h en ligne;

— capacité de la ligne: la ligne devra permettre une offre de service de 5 000 Passagers par heure par direction (PPHPD) à la mise en service et le système de transport devra être dimensionné pour atteindre une capacité de 15 000 PPHPD, sans modification ni évolution de l'infrastructure.

Les principales contraintes dimensionnelles des infrastructures sont:

— diamètre fonctionnel intérieur du tunnel foré: 8,30 m;

Dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle.

Il sera réservé à l'occasion de l'exécution du marché au minimum 80 400 heures d'insertion réparties selon la tranche ferme et les tranches optionnelles du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les délais et dans les conditions prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivants la date de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 239-592022 (2020-12-03)

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