Accord-cadre de prestations d'agence de voyages: fourniture de titres de transport (train et avion) et prestations annexes, pour les déplacements professionnels des personnels enseignants, administratifs, techniques et des étudiants de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) et de l'Université Paris-Est (UPE), ainsi que des personnes extérieures invitées, associées ou en mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019pfmissions
2019PFMISSIONS
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations d'agence de voyages: fourniture de titres de transport (train et avion) et prestations annexes, pour les déplacements...”
Brève description
Accord-cadre de prestations d'agence de voyages: fourniture de titres de transport (train et avion) et prestations annexes, pour les déplacements professionnels des personnels enseignants, administratifs, techniques et des étudiants de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) et de l'Université Paris-Est (UPE), ainsi que des personnes extérieures invitées, associées ou en mission.
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations d'agence de voyages: fourniture de titres de transport (train et avion) et prestations annexes, pour les déplacements...”
Description du marché
Accord-cadre de prestations d'agence de voyages: fourniture de titres de transport (train et avion) et prestations annexes, pour les déplacements professionnels des personnels enseignants, administratifs, techniques et des étudiants de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) et de l'Université Paris-Est (UPE), ainsi que des personnes extérieures invitées, associées ou en mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1.3.19 ou de sa date notification si postérieure. Il est ensuite renouvelable à compter de la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1.3.19 ou de sa date notification si postérieure. Il est ensuite renouvelable à compter de la date anniversaire 3 fois, par période annuelle, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. En cas de non-renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre),
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres se déroulera à l'UPEC.
Date prévisionnelle le 21.1.2019 (10:00).
L'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2022
Informations complémentaires
“Pour la passation de la présente consultation groupement de commandes est constitué, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº...”
Pour la passation de la présente consultation groupement de commandes est constitué, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, par l'Université Paris-Est (UPE) et l'Université Paris-Est Créteil (UPEC).
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est mono-attributaire, il sera attribué dans son intégralité à un seul titulaire.
Les marchés subséquents à l'accord-cadre sont des marchés fractionnés conformément à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ils sont signés et notifiés par chaque membre du groupement au titulaire retenu, ils sont sans montant minimum ni montant maximum.
Les bons de commande s'exécutent conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. les montants moyens annuels des fournitures sont les suivants (moyenne annuelle sur les trois dernières années):
— Université Paris-Est (UPE): 150 000,00 EUR HT,
— Université Paris-Est Créteil (UPEC): 560 000,00 EUR HT.
Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas les membres du groupement de commande. important: l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne sera fermée du vendredi 21.12.2018 au soir jusqu'au jeudi 3.1.2019 au matin. les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/, cliquez sur «recherche avancée» puis indiquez dans «référence»: 2019pfmissions (attention à bien respecter la casse).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 238-544109 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 61 avenue du général De Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de prestations d'agence de voyages: fourniture de titres de transport (train et avion) et prestations annexes, pour les déplacements...”
Brève description
Accord-cadre de prestations d'agence de voyages: fourniture de titres de transport (train et avion) et prestations annexes, pour les déplacements professionnels des personnels enseignants, administratifs, techniques et des étudiants de l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) et de l'Université Paris-Est (UPE), ainsi que des personnes extérieures invitées, associées ou en mission.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 840 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations d'agence de voyages: fourniture de titres de transport (train et avion) et prestations annexes, pour les déplacements...”
Description du marché
Accord-cadre de prestations d'agence de voyages: fourniture de titres de transport (train et avion) et prestations annexes, pour les déplacements professionnels des personnels enseignants, administratifs, techniques et des étudiants de l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) et de l'Université Paris-Est (UPE), ainsi que des personnes extérieures invitées, associées ou en mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-544109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019PFMISSIONS
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'agence de voyages: fourniture de titres de transport (train et avion) et prestations annexes pour l'Université Paris-Est...”
Titre
Accord-cadre de prestations d'agence de voyages: fourniture de titres de transport (train et avion) et prestations annexes pour l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) et l'Université Paris-Est (UPE)
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Travel planet france
Adresse postale: 7 boulevard Louis XIV
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://travelplanet.pro/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 840 000 💰
“Le présent accord-cadre est à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Le présent accord-cadre est à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire, il est attribué dans son intégralité à un seul titulaire. Les montants indiqués (valeur totale) sont estimatifs. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une première période d'une durée d'1 an. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d'un an et par reconduction tacite, sans qu'il ne puisse excéder 4 ans. les marchés subséquents à l'accord-cadre sont des marchés fractionnés conformément à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ils prennent effet à compter de leur date de notification pour une première période d'une durée d'1 an. Ils sont ensuite reconductibles 3 fois, par période d'1 an et par reconduction tacite, sans qu'ils ne puissent excéder 4 ans. Contact pour les informations relatives au présent accord-cadre: pôle achat public de l'UPEC.
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Source: OJS 2019/S 064-149609 (2019-03-27)