2018v12059490 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande en 3 lots pour la réfection et l'entretien de terrains grands jeux en gazon synthétique de la Ville de Paris

Ville de Paris

Un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande en 3 lots pour la réfection et l'entretien de terrains grands jeux (football et rugby) en gazon synthétique de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de terrains de sports
Numéro de référence: 2018V12059490
Brève description:

Un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande en 3 lots pour la réfection et l'entretien de terrains grands jeux (football et rugby) en gazon synthétique de la Ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de terrains de sports 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports 📦
Travaux de réparation de terrains de sports 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263106
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le montant du lot 1 est constitué de prix unitaires revisables, avec montants pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 24 mois. Sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une candidature puis une offre n'est pas limité. Cependant, les candidats sont d'ores et déjà informés que les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables. Si un soumissionnaire est classé premier sur les 2 lots, il se verra attribuer le lot nº 2; le soumissionnaire classé au 2

Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de VRD dans le cadre de la réfection de terrains sportifs en gazons synthétiques de la Ville de Paris.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: La durée du présent accord-cadre est de 24 mois reconductible une fois.
Informations complémentaires:

Le montant du lot 1 est constitué de prix unitaires revisables, avec montants pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 24 mois. Sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Gazons synthétiques terrains grands jeux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réfection du gazon synthétique de terrains sportifs de la Ville de Paris.

Informations complémentaires:

Le montant du lot 2 est constitué de prix unitaires revisables, avec montants pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 24 mois. Sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Entretien gazons synthétiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'entretien du gazon synthétique de terrains sportifs de la Ville de Paris.

Informations complémentaires:

Le montant du lot 3 est constitué de prix unitaires revisables, avec montants pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 24 mois. Sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme aux groupements éventuels des attributaires. Cependant, pour l'exécution des marchés, dans le cas où l'un des attributaires est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Par ailleurs, un candidat qui se présente sous forme de groupement doit garder la composition de son groupement inchangée de la phase candidature a la phase offre. À défaut, son offre est éliminée. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet des lots concerné détenus par le candidat. La liste des travaux en lien avec l'objet des lots concernés, exécutés au cours des 5 dernières années, éventuellement assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que le destinataire (public ou privé) et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois derniers exercices disponibles. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous direction des achats — Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris 1 direction des finances et des achats — Sous direction des achats — Bureau des marchés
Point de contact: Accueil rez-de-chaussée — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1

Lot nº 2: un minimum d'effectifs dédiés à l'accord-cadre est exigé pour permettre la réalisation simultanée de 2 chantiers: configuration minimale de l'équipe par chantier:

— 1 chef de chantier à plein temps,

— 1 conducteur de travaux ayant pouvoir de décision présent à toutes les réunions de chantier,

— 4 personnes minimum, à temps plein, pour réaliser les travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 116-263106 (2018-06-15)

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