2018sina-tma_oebs

ONERA — direction des achats

Tierce maintenance applicative (TMA) de la suite logicielle Oracle E-Business suite R12, Fa7, FRP Treasury et les interfaces associées de l'ONERA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France

Qui ?

• ONERA — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 2018SINA-TMA_OEBS
Brève description:

Tierce maintenance applicative (TMA) de la suite logicielle Oracle E-Business suite R12, Fa7, FRP Treasury et les interfaces associées de l'ONERA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Suites logicielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ONERA — direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la division Leclerc — BP 72
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.inard@onera.fr 📧
Téléphone: +33 146733940 📞
Fax: +33 146734154 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373195&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373195&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179087
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 45 j à compter de la date d'émission de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative (TMA) de la suite logicielle Oracle E-Business Suite R12, Fa7, FRP Treasury et les interfaces associées de l'ONERA. Le marché sera décomposé en 2 tranches: tranche ferme (3 postes) et tranches optionnelles (réversibilité).

Durée de l'accord: 51 mois
Description des renouvellements: Marché de 51 mois reconductible 1 fois 1 an.
Description des options: Tranche optionnelle: phase de réversibilité.
Informations complémentaires:

Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 45 j à compter de la date d'émission de la facture.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ONERA Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire. Chaque membre devra produire un dossier de candidature complet et préciser la/les parties à la charge de chacun. Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou équivalents pour les candidats d'un autre état membre):

— lettre de candidature (imprimé DC 1) et déclaration de capacités associée (imprimé DC 2) disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— situations fiscales et sociales,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels et montants couverts. Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du marché, à produire les attestations prévues et une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (cf. Modèle d'attestation joint au marché).

Situation économique et financière:

— personnel et chiffres d'affaires global et associés concernant les activités en relation avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans concernant les 3 dernières années,

— extrait du K bis de moins de 6 mois et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience et liste des références du candidat pour des services similaires au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est régi par l'arrêté du 30.11.2011 relatif à la protection du secret de la défense nationale et son annexe «IGI 1300». Il s'inscrit dans l'article 78 de cette instruction. Voir aussi paragraphe VI.3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Châtillon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabine Inard
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373195&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par courrier via: ONERA — direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la division Leclerc
Commune postale: Châtillon
Point de contact: Sabine INARD
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373195&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

En complément des éléments demandés au lll.1, le candidat doit fournir à l'adresse mail dsse-marches@onera.fr

— la Fiche individuelle de contrôle élémentaire (FICE) qui doit être renseignée pour chacun des dirigeants ayant pouvoir d'engager votre société. Elles devront être adressées sous leur version pdf actif,

— l'annexe 1 bis du marché renseignée et signée. L'objet du mail sera: candidat 2018sina-tma_oebs. Les sociétés faisant l'objet d'une décision d'habilitation de la DGA n'ont pas à fournir ces éléments. En revanche, ils adresseront une copie de celle-ci ou un certificat de sécurité portant mention des références complètes de la personne morale et identifiera nominativement l'officier de sécurité. Le certificat sera adressé sous pli DR à l'adresse ci-dessous: ONERA DSSE — officier central de sécurité BP 80100 91233 Palaiseau Cedex. L'ensemble des éléments devront être adressés au plus tard le 30.5.2018 à 15:00. Attention, les candidats n'ayant pas remis ces documents à la date et heure fixée sont réputés avoir renoncé à concourir. La candidature ne sera donc pas considérée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 080-179087 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative (TMA) de la suite logicielle Oracle E-Business Suite R12, Fa7, FRP Treasury et les interfaces associées de l'Onera.

Valeur totale du marché: 1 463 493 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Onera — direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc — BP 72

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-473041
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179087
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative (TMA) de la suite logicielle Oracle E-Business Suite R12, Fa7, FRP Treasury et les interfaces associées de l'Onera. Le marché sera décomposé en 2 tranches: tranche ferme (3 postes) et tranches optionnelles (réversibilité).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Onera Palaiseau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositifs d'amélioration qualitative du service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix global de la prestation, incluant la reconduction (hors poste 3)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'unité d'œuvre du poste 3 — évolutions sur devis
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: CGI France
Adresse postale: immeuble Cb16 — 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cgi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 463 493 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 207-473041 (2018-10-24)

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