2018pn020 — équipements et travaux traction pour la réalisation partielle des lignes 16/17 du réseau du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le marché porte sur le périmètre géographique des lignes 16/17 compris d'une part entre la gare de Saint-Denis Pleyel et celle de Clichy-Montfermeil, CEA inclus, et d'autre part entre la gare du Bourget RER et celle du Triangle de Gonesse. Le marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de fourniture, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants:
— les installations électriques traction de la ligne,
— les installations électriques traction du Centre d'exploitation d'Aulnay (CEA) et de sa voie d'accès,
— la distribution de l'énergie électrique HTA aux groupes traction, y compris les équipements associés,
— la production et la distribution de l'énergie auxiliaire pour les équipements traction,
— le contrôle commande des équipements traction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO UTS

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché
2020-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sous-station
Brève description:

Le marché porte sur le périmètre géographique des lignes 16/17 compris d'une part entre la gare de Saint-Denis Pleyel et celle de Clichy-Montfermeil, CEA inclus, et d'autre part entre la gare du Bourget RER et celle du Triangle de Gonesse. Le marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de fourniture, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants: — les installations électriques traction de la ligne, — les installations électriques traction du Centre d'exploitation d'Aulnay (CEA) et de sa voie d'accès, — la distribution de l'énergie électrique HTA aux groupes traction, y compris les équipements associés, — la production et la distribution de l'énergie auxiliaire pour les équipements traction, — le contrôle commande des équipements traction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sous-station 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sous-station 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382960&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347789
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les documents disponibles sont: — le présent avis, — l'annexe de l'avis, modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018pn020». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats sélectionnés pour présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. Suite du II.2.5), la suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées en version papier et sur support informatique suivant les modalités décrites à la rubrique «Modalités de transmission des plis» de l'annexe au présent AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les installations électriques traction…

… de la ligne,

… du Centre d'exploitation d'Aulnay (CEA) et de sa voie d'accès,

— la distribution de l'énergie électrique HTA aux groupes traction, y compris les équipements associés,

— la production et la distribution de l'énergie auxiliaire pour les équipements traction,

— le contrôle commande des équipements traction.

La description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Durée de l'accord: 98 mois
Description des options:

Description des options: des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires, en application du a du 4º et du 7º du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fr10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat fournit:

— un formulaire DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat déclare, par le biais de ce formulaire, s'il se présente seul ou en groupement,

— un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique,

— une présentation d'une page maximum de la structure juridique de l'opérateur économique (filiales, actionnaires…),

— le cadre de réponse complété, onglet «Présentation candidat»,

— en cas de groupement, et si le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent) n'a pas été signé par un (ou des) opérateur(s) économique(s), fournir un document d'habilitation par opérateur économique n'ayant pas signé le DC1, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,

— si le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent) n'a pas été signé par un (ou des) opérateur(s) économique(s), fournir une déclaration sur l'honneur, par opérateur économique concerné, attestant que celui-ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— si le nom de la personne habilitée à engager l'opérateur économique n'apparaît pas sur le Kbis, fournir un pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager cet opérateur économique,

— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent), disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — cadre de réponse à compléter, onglet «Capacité financière», permettant de déclarer le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et prestations faisant l'objet du marché pour les exercices 2015, 2016 et 2017,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les exercices 2015, 2016 et 2017,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (document de l'assureur) valide par opérateur économique si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités économique et financière, l'un des renseignements ou l'un des documents mentionnés ci-dessous, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra présenter un chiffre d'affaires annuel minimal pour des prestations de même nature de 15 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra fournir un dossier permettant de démontrer la couverture de l'ensemble des compétences associées aux domaines techniques adressés par le présent marché, notamment:

— la gestion et le pilotage de projet,

— la réalisation d'études d'exécution,

— le management de la qualité et le respect de l'environnement,

— les achats et approvisionnements,

— la fabrication, assemblage, pose et installation,

— la réalisation de tests, essais et mise en service,

— le maintien en conditions opérationnelles,

— le soutien logistique intégré.

Il est attendu que le candidat précise notamment:

— l'organisation proposée dans le cadre du marché. Cette présentation doit intégrer les rôles et responsabilités de chaque opérateur économique, ainsi que les modalités d'interaction et d'organisation,

— les titres d'études et titres professionnels (enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles) du personnel d'encadrement et notamment des responsables de conduite des travaux dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du marché,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du marché,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre pour la réalisation des prestations du marché,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer pour la réalisation des prestations du marché,

— les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité,

— des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (FNTP, SERCE, Qualifelec…) dont le candidat dispose, et plus particulièrement:

—— FNTP 6312 «Postes et installations électriques, postes jusqu'à 50 kv inclus»,

—— FNTP 633 «Postes et installations électriques, alimentation BT et automatismes»,

—— FNTP 621 «Traction électrique, lignes aériennes»,

—— SERCE 20 «Ligne de traction électrique, grandes lignes de traction sous caténaires»,

—— SERCE 21 «Ligne de traction électrique, autres lignes de traction électrique».

— tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres est accepté,

— la liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années (2013 à 2017). Une des références de cette liste devra porter sur des prestations réalisées dans le cadre d'un système de transport (tramway ou métro à alimentation DC), et une autre référence devra porter sur des prestations réalisées dans le cadre de travaux électriques en tunnel (environnement souterrain). La liste des références est assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les modalités d'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant) doivent être précisées. En complément, le candidat utilise et remplit obligatoirement le cadre de réponse téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr (renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2018pn020» et renseigner fichier Excel — onglets «Capacité technique 1_2», «Capacité technique 2_2», «Références — synthèse» et «Références — fiche détail nºxx».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans Ediflex. Le marché est traité à prix révisables. En cas d'avance, celle-ci sera versée selon les modalités prévues au marché. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— moyens humains et matériels: 50 %,

— références: 50 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction industrie & achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382960&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers — immeuble le Cézanne
Point de contact: Les demandes de participation doivent être envoyées en version papier et sur support informatique suivant les modalités décrites à la rubrique «Modalités de transmission des plis» de l'annexe au présent AAPC
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis, modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018pn020». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats sélectionnés pour présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. Suite du II.2.5), la suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées en version papier et sur support informatique suivant les modalités décrites à la rubrique «Modalités de transmission des plis» de l'annexe au présent AAPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 151-347789 (2018-08-06)

Avis d'attribution de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-station de transformation
Numéro de référence: 2018PN020
Brève description:

— le marché porte sur le périmètre géographique des lignes 16/17 compris d'une part entre la gare de Saint-Denis-Pleyel et celle de Clichy-Montfermeil, CEA inclus, et d'autre part entre la gare du Bourget RER et celle du Triangle-de-Gonesse; — le marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de fourniture, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants: —— les installations électriques traction de la ligne; —— les installations électriques traction du Centre d'exploitation d'Aulnay (CEA) et de sa voie d'accès; —— la distribution de l'énergie électrique HTA aux groupes Traction, y compris les équipements associés; —— la production et la distribution de l'énergie auxiliaire pour les équipements traction; —— le contrôle commande des équipements Traction.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-station de transformation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le MOODS, 2-4 mail de la Petite Espagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265461
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347789
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

— le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de fourniture, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants:

—— les installations électriques traction…

… de la ligne;

… du Centre d'exploitation d'Aulnay (CEA) et de sa voie d'accès;

—— la distribution de l'énergie électrique HTA aux groupes Traction, y compris les équipements associés;

—— la production et la distribution de l'énergie auxiliaire pour les équipements traction;

—— le contrôle commande des équipements Traction.

— la description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fr10.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Nom: Ineo uts
Adresse postale: 38/42, rue Cuvier
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-ineo.fr/fichedd/directions-deleguees/ineo-uts/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Industrie & Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 109-265461 (2020-06-03)

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