2018pn011 — équipements et travaux voie ferrée et caténaire du secteur centre d'exploitation L16 & 17 pour la réalisation de la Ligne 16 du réseau du grand Paris express

Société du Grand Paris

Équipements et travaux voie ferrée et caténaire du secteur centre d'exploitation des lignes 16&17 pour la réalisation de la Ligne 16 du réseau du grand Paris express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-27 Avis de marché
2019-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Numéro de référence: 2018PN011_candidatures
Brève description:
Équipements et travaux voie ferrée et caténaire du secteur centre d'exploitation des lignes 16&17 pour la réalisation de la Ligne 16 du réseau du grand Paris express.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369092&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369092&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-138198
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les documents disponibles sont: — le présent avis, — l'annexe de l'avis, — les cadres de réponse, — le Dc1, — formulaire questions/réponses modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/SGP Société du grand Paris», «seulement cette entité», puis dans le champ «référence de la consultation» renseigner le numéro «2018pn011». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Suite du Ii.2.14) Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché unique, sans tranches optionnelles, à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, travaux, contrôles, essais et mises en service. Les principales prestations dues au titre de ce marché sont décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section. Fin du Ii.2.14) Suite du Iii.1.2) Capacité économique et financière: pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (fichier excel — Onglet «capacités»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents mentionnés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque membre du groupement. Fin du Iii.1.2). La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de travaux «équipements et travaux voie ferrée et caténaire secteur centre d'exploitation des lignes 16&17 pour la réalisation de la ligne 16 du réseau du grand Paris express» comprend des prestations d'études, de fournitures, de travaux, d'essais et de mise en service associés aux équipements suivants: les équipements de voie ferrée béton ou ballast en rail 60e1 et d'appareils de voie avec leurs systèmes de manœuvre et chauffage d'aiguille; les équipements de caténaire de type PAC (Profilé aérien de contact) en 1 500v y compris, éventuellement, des équipements de caténaire escamotable en ateliers; les équipements de contrôle et de commande des appareils de voie et éventuellement des éléments de caténaire escamotable; les équipements linéaires spécifiques au site (dispositifs d'arrêt, cheminements piéton, caniveaux, signalétique…). Les travaux de cette zone [0202m] sont répartis entre des sections à ciel ouvert et sections en ateliers.
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Durée de l'accord: 59 mois
Description des options:
Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires, en application du 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit:
— le formulaire «lettre de candidature DC1» disponible dans les documents de l'AAPC (fichier word DC1),
— un Kbis de moins de 6 mois pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché (formulaire Dc2),
— pour le mandataire uniquement, les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. La suite du Iii.2) est décrite dans la section Vi.3) du présent avis.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit justifier de la couverture de l'ensemble des compétences associées aux domaines techniques adressés par le présent marché (description des différents domaines techniques si nécessaire:
— capacité d'études en voie ferrée et caténaire,
— capacité dans la gestion de la qualité et le respect de l'environnement,
— capacité et moyens pour réaliser les travaux pour voie ferrée et caténaire,
— capacité dans l'achat et l'approvisionnement de fournitures,
— pour les appareils de voie qui constituent une fourniture sensible le candidat devra justifier d'au moins deux sites de production différents,
— capacité en moyens de test et essais pour voie ferrée et caténaire.
La capacité technique et professionnelle des entreprises sera appréciée au travers des éléments décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans Ediflex. Le marché est traité à prix révisables. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. Les travaux de voie ferrée et de caténaire sont obligatoirement effectués par les membres du groupement.
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Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis. La société du grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:
— moyens humains et matériels: 50 %,
— références: 50 % Les éléments à fournir au titre des capacités sont détaillés au niveau du Iii.1.3 du présent avis.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction industrie et achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369092&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'annexe de l'avis,
— les cadres de réponse,
— le Dc1,
— formulaire questions/réponses modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/SGP Société du grand Paris», «seulement cette entité», puis dans le champ «référence de la consultation» renseigner le numéro «2018pn011». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Suite du Ii.2.14) Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché unique, sans tranches optionnelles, à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, travaux, contrôles, essais et mises en service. Les principales prestations dues au titre de ce marché sont décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section. Fin du Ii.2.14) Suite du Iii.1.2) Capacité économique et financière: pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (fichier excel — Onglet «capacités»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents mentionnés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque membre du groupement. Fin du Iii.1.2). La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 062-138198 (2018-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018PN011
Brève description:
Équipements et travaux voie ferrée et caténaire du secteur Centre d'exploitation des lignes 16&17 pour la réalisation de la ligne 16 du réseau du Grand Paris Express.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474877
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-138198
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de travaux «Équipements et travaux voie ferrée et caténaire secteur Centre d'exploitation des lignes 16&17 pour la réalisation de la ligne 16 du réseau du Grand Paris Express» comprend des prestations d'études, de fournitures, de travaux, d'essais et de mise en service associés aux équipements suivants:
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— les équipements de voie ferrée béton ou ballast en rail 60e1 et d'appareils de voie avec leurs systèmes de manœuvre et chauffage d'aiguille,
— les équipements de caténaire de type PAC (Profilé aérien de contact) en 1 500 v y compris, éventuellement, des équipements de caténaire escamotable en ateliers,
— les équipements de contrôle et de commande des appareils de voie et éventuellement des éléments de caténaire escamotable,
— les équipements linéaires spécifiques au site (dispositifs d'arrêt, cheminements piéton, caniveaux, signalétique...).
Les travaux de cette zone [0202 m] sont répartis entre des sections à ciel ouvert et sections en atelier.
Description des options:
Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires, en application du 4º et 7º du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: INEO SCLE Ferroviaire — SNC
Numéro d'enregistrement national: 44025316900021
Adresse postale: 14 chemin de Paléficat, BP 20112
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: GFC — Generale Costruzioni Ferroviarie SPA
Numéro d'enregistrement national: 03832621001
Adresse postale: via Dante Alighieri n. 2017
Commune postale: Taranto
Pays: Italie 🇮🇹
Nom: Unifer France
Numéro d'enregistrement national: 35035213300034
Adresse postale: ZA Les Sapins
Commune postale: Breaute
Code postal: 76100
Nom: Esaf sas
Numéro d'enregistrement national: 43125360800027
Adresse postale: Euroflory Parc nº 6
Commune postale: Berre L'Étang
Code postal: 13130

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, Nicolas Feuillard

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 195-474877 (2019-10-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
ESAF SAS GFC — Generale Costruzioni Ferroviarie SPA INEO SCLE Ferroviaire — SNC UNIFER France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement ferroviaire Matériaux de construction ferroviaire et... Matériaux de construction de voies ferrées Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de lutte contre l'incendie Équipement de lutte contre l'incendie