Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018f0177emnoc01
18SHA159
Produits/services: Pompes à eau📦
Brève description: Fourniture et livraison de pompes pour les ouvrages d'eau potable du SDEA
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pompes à liquides📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de pompes pour les ouvrages d'eau potable du SDEA
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature avec identité du candidat, forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager si groupement les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature avec identité du candidat, forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager si groupement les habilitations nécessaires données au mandataire, il pourra utiliser le formulaire DC1 en cas de groupement la répartition des prestations;
Copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur concernant: les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Si groupement, chacun des membres produira sa propre déclaration, il pourra utiliser le formulaire DC2. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48, 50 et suivants du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48, 50 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des marchés, contrats de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des marchés, contrats de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des fournitures le montant, la date, le destinataire public/privé et les coordonnées du client signataire,
— déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers…),
— autres certifications ayant un rapport avec l'objet du marché. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Une offre électronique à déposer sur le profil d'acheteur du SDEA sera exigée lors de la seconde phase de consultation. L'attributaire devra signer...”
Une offre électronique à déposer sur le profil d'acheteur du SDEA sera exigée lors de la seconde phase de consultation. L'attributaire devra signer électroniquement l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31,avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 143-327967 (2018-07-24)