2018-ao-05

Pôle emploi services

Services de médecine du travail pour l'établissement pôle emploi services à Colombes (92).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Horizon Santé Travai

Qui ?

• Pôle emploi services

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2018-AO-05
Brève description:

Services de médecine du travail pour l'établissement pôle emploi services à Colombes (92).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Services
Adresse postale: 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92709
Commune postale: Colombes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: pesappelsdoffres.00310@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 146522769 📞
Fax: +33 156056264 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393020&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388670
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de médecine du travail et de prévention pour les agents publics et privés de pôle emploi services, établissement de pôle emploi situé à Colombes (92).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une période de 1 an chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 390 rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Colombes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les attentes de pôle emploi
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): L'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Détermination et décomposition du prix forfaitaire
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats, contrats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393020&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

I) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code II. Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388670 (2018-09-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de médecine du travail pour l'établissement Pôle emploi services à Colombes (92)

Valeur totale du marché: 164 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi services

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570211
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388670
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de médecine du travail et de prévention pour les agents publics et privés de Pôle emploi services, établissement de Pôle emploi situé à Colombes (92).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 390 rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les attentes de Pôle emploi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Horizon Santé Travai
Numéro d'enregistrement national: 77572412300234
Adresse postale: 17 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141378282 📞
Courrier électronique: contact@horizonsantetravail.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.horizonsantetravail.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 164 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

i. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code II. Après la conclusion du contrat:

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de Pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2018/S 247-570211 (2018-12-19)

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