Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018-ao-05
2018-AO-05
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Services de médecine du travail pour l'établissement pôle emploi services à Colombes (92).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 390 rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes
Description du marché:
“Prestations de médecine du travail et de prévention pour les agents publics et privés de pôle emploi services, établissement de pôle emploi situé à Colombes (92).”
Description du marché
Prestations de médecine du travail et de prévention pour les agents publics et privés de pôle emploi services, établissement de pôle emploi situé à Colombes (92).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les attentes de pôle emploi
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): L'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Détermination et décomposition du prix forfaitaire
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une période de 1 an chacune.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“I) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
I) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code II. Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 171-388670 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi services
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de médecine du travail pour l'établissement Pôle emploi services à Colombes (92)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 560 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 390 rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes
Description du marché:
“Prestations de médecine du travail et de prévention pour les agents publics et privés de Pôle emploi services, établissement de Pôle emploi situé à Colombes (92).”
Description du marché
Prestations de médecine du travail et de prévention pour les agents publics et privés de Pôle emploi services, établissement de Pôle emploi situé à Colombes (92).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les attentes de Pôle emploi
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-AO-05
Titre:
“Médecine du travail et de prévention au profit des agents de Pôle emploi services”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Horizon Santé Travai
Numéro d'enregistrement national: 77572412300234
Adresse postale: 17 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141378282📞
Courrier électronique: contact@horizonsantetravail.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.horizonsantetravail.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 560 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“i. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
i. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code II. Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de Pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2018/S 247-570211 (2018-12-19)