2018.60 Prestations de taille et d'abattage d'arbres
Commune d'Épernay
La présente consultation concerne des prestations de taille et d'abattage d'arbres sur le territoire de la ville d'Épernay et la commune d'Avize. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Seuil minimum HT: 15 000,00 EUR. Seuil maximum HT: 200 000,00 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2018.60
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482628
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Avize
Adresse postale: 2 place Charles-de-Gaulle
Commune postale: Avize
Code postal: 51190
Pays: Grand Est 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-avize.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay
Adresse postale: 2 rue de Reims, BP 505
Code postal: 51200
Téléphone: +33 326533709 📞
Pays: Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 211-482628 (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2018.60
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de taille et d'abattage d'arbres sur le territoire de la ville d'Épernay et la commune d'Avize. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Seuil minimum HT: 15 000,00 EUR. Seuil maximum HT: 200 000,00 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482628
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Pour certains sites, des délais d'exécution maximums sont fixés en annexe de l'acte d'engagement (annexe 1). Les autres délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
La visite du site est obligatoire. Pour ce faire, veuillez prendre contact auprès de Mme Anne Werner aux coordonnées indiquées au RC. À l'occasion de cette visite, un certificat vous sera remis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de taille et d'abattage d'arbres sur le territoire de la ville d'Épernay et la commune d'Avize. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Seuil minimum HT: 15 000,00 EUR. Seuil maximum HT: 200 000,00 EUR.
La présente consultation concerne des prestations de taille et d'abattage d'arbres sur le territoire de la ville d'Épernay et la commune d'Avize.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin du contrat.
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Pour certains sites, des délais d'exécution maximums sont fixés en annexe de l'acte d'engagement (annexe 1). Les autres délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
La visite du site est obligatoire. Pour ce faire, veuillez prendre contact auprès de Mme Anne Werner aux coordonnées indiquées au RC. À l'occasion de cette visite, un certificat vous sera remis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, et plus particulièrement des chantiers d'élagage, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Il est obligatoire que le candidat justifie de certificats de spécialisation «taille et soin des arbres». Afin de pouvoir assurer les prestations de cet accord-cadre, il est nécessaire qu'au minimum 4 personnes exécutant les prestations détiennent ce certificat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Avize
Adresse postale: 2 place Charles-de-Gaulle
Commune postale: Avize
Code postal: 51190
Pays: Grand Est 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-avize.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay
Adresse postale: 2 rue de Reims, BP 505
Code postal: 51200
Téléphone: +33 326533709 📞
Pays: Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade de la remise de l'offre, mais est fortement recommandée.
La signature électronique des documents, si elle n'est pas réalisée au moment du dépôt, sera demandée en phase d'attribution. Le candidat retenu sera donc invité à acquérir un certificat de signature électronique.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.xmarches.fr
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat, il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article 41-I du décret n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 211-482628 (2018-10-31)
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