La présente consultation concerne des prestations de taille et d'abattage d'arbres sur le territoire de la ville d'Épernay et la commune d'Avize. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Seuil minimum HT: 15 000,00 EUR. Seuil maximum HT: 200 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Avis de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Épernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Épernay
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.epernay.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Avize
Adresse postale: 2 place Charles-de-Gaulle
Commune postale: Avize
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51190
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.ville-avize.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville d'Épernay
Adresse postale: 2 rue de Reims, BP 505
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun marchés publics
Téléphone: +33 326533709📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.epernay.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018.60 Prestations de taille et d'abattage d'arbres
2018.60
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de taille et d'abattage d'arbres sur le territoire de la ville d'Épernay et la commune d'Avize. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de taille et d'abattage d'arbres sur le territoire de la ville d'Épernay et la commune d'Avize. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Seuil minimum HT: 15 000,00 EUR. Seuil maximum HT: 200 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de taille et d'abattage d'arbres sur le territoire de la ville d'Épernay et la commune d'Avize.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin du contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour certains sites, des délais d'exécution maximums sont fixés en annexe de l'acte d'engagement (annexe 1). Les autres délais d'exécution des prestations...”
Informations complémentaires
Pour certains sites, des délais d'exécution maximums sont fixés en annexe de l'acte d'engagement (annexe 1). Les autres délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
La visite du site est obligatoire. Pour ce faire, veuillez prendre contact auprès de Mme Anne Werner aux coordonnées indiquées au RC. À l'occasion de cette visite, un certificat vous sera remis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, et plus particulièrement des chantiers d'élagage, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est obligatoire que le candidat justifie de certificats de spécialisation «taille et soin des arbres». Afin de pouvoir assurer les prestations de cet...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il est obligatoire que le candidat justifie de certificats de spécialisation «taille et soin des arbres». Afin de pouvoir assurer les prestations de cet accord-cadre, il est nécessaire qu'au minimum 4 personnes exécutant les prestations détiennent ce certificat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade de la remise de l'offre, mais est fortement recommandée.
La...”
La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade de la remise de l'offre, mais est fortement recommandée.
La signature électronique des documents, si elle n'est pas réalisée au moment du dépôt, sera demandée en phase d'attribution. Le candidat retenu sera donc invité à acquérir un certificat de signature électronique.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.xmarches.fr
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat, il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article 41-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: «Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu'une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication à compter […] du 1.10.2018». Il est donc demandé aux candidats de communiquer une adresse courriel valide sur le profil acheteur ainsi que dans son offre. Le logiciel utilisé par la Ville d'Épernay est XSARE: l'expéditeur [XSARE], service commun marchés publics, app.xsare@spl-xdemat.fr. Les candidats doivent veiller à vérifier leurs courriers indésirables.