2018_390
Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Mise à disposition de carburants, services connexes et prestations de péages et parkings pour les matériels et véhicules professionnels départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Machines du type machines à calculer › Péage automatique
- • Services de gestion de parkings › Services de parkings
- • Services de réparation et d'entretien de voitures › Services de lavage de voitures et services similaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-28 | Avis de marché |
| 2018-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 2018_390
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Péage automatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: brivollier@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688137 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310378&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378609
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346184
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Mise à disposition de carburants et services connexes pour les matériels et véhicules professionnels départementaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: Sans montant minimum ni montant maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département des Hauts-De-Seine ARENA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1: densité du réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.2: étendue des services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.1: délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 3.2: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 4: critère environnemental
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2.1: densité des réseaux d'autoroutes et de parkings
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rivollier Bastien, Parveau Matthias
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 08/2021 en cas de non reconduction 08/2024 en cas de reconduction
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 166-378609 (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 2018_390
Brève description:
Mise à disposition de carburants, services connexes et prestations de péages et parkings pour les matériels et véhicules professionnels départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Péage automatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: brivollier@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688137 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310378&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378609
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346184
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Montant minimum: 150 000 EUR (HT) annuel montant maximum: 600 000 EUR (HT) annuel.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Mise à disposition de carburants et services connexes pour les matériels et véhicules professionnels départementaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de carburants et services connexes pour les matériels et véhicules professionnels départementaux.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois, de manière expresse, pour une durée de 3 ans supplémentaires. Ainsi, la durée totale du marché ne peut excéder 6 ans.
Informations complémentaires:
Montant minimum: 150 000 EUR (HT) annuel montant maximum: 600 000 EUR (HT) annuel.
Intitulé du lot: Mise à disposition de services de péages autoroutiers et de parkings pour les matériels et véhicules professionnels départementaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de services de péages autoroutiers et de parkings pour les matériels et véhicules professionnels départementaux.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Sans montant minimum ni montant maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département); Nota: en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation. Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie, des Finances, de l'action et des Comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/),
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— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des Comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/),
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Annexe nº 1 du présent RC),
Afficher plus
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
b) Les renseignements concernant l'expérience, ainsi que les capacités technique, financière et professionnelle des candidats:
— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le portail du Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/) à savoir:
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—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—— déclaration décrivant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. nota: Avant de procéder à l'examen de la candidature, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
b)Les renseignements concernant l'expérience, ainsi que les capacités technique, financière et professionnelle des candidats:
— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le portail du Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/) à savoir:
Afficher plus
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—— déclaration décrivant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. nota: Avant de procéder à l'examen de la candidature, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département des Hauts-De-Seine ARENA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1: densité du réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.2: étendue des services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.1: délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 3.2: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 4: critère environnemental
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2.1: densité des réseaux d'autoroutes et de parkings
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rivollier Bastien, Parveau Matthias
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 08/2021 en cas de non reconduction 08/2024 en cas de reconduction
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 166-378609 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556357
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378609
Numéro JO-S: 243
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1: Densité du réseau de distribution
2.2: Etendue des services associés
3.1: Délai de prise en charge
3.2: Délai de livraison
4: Critère environnemental
2.1: Densité des réseaux d'autoroutes et de parkings
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles, de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 243-556357 (2018-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556357
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378609
Numéro JO-S: 243
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1: Densité du réseau de distribution
2.2: Etendue des services associés
3.1: Délai de prise en charge
3.2: Délai de livraison
4: Critère environnemental
2.1: Densité des réseaux d'autoroutes et de parkings
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles, de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 243-556357 (2018-12-13)
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