Mise à disposition de carburants, services connexes et prestations de péages et parkings pour les matériels et véhicules professionnels départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018_390
2018_390
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“Mise à disposition de carburants, services connexes et prestations de péages et parkings pour les matériels et véhicules professionnels départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de carburants et services connexes pour les matériels et véhicules professionnels départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Mise à disposition de carburants et services connexes pour les matériels et véhicules professionnels départementaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1: densité du réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.2: étendue des services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.1: délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 3.2: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 4: critère environnemental
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois, de manière expresse, pour...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois, de manière expresse, pour une durée de 3 ans supplémentaires. Ainsi, la durée totale du marché ne peut excéder 6 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum: 150 000 EUR (HT) annuel montant maximum: 600 000 EUR (HT) annuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de services de péages autoroutiers et de parkings pour les matériels et véhicules professionnels départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Péage automatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de parkings📦
Description du marché:
“Mise à disposition de services de péages autoroutiers et de parkings pour les matériels et véhicules professionnels départementaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1: densité des réseaux d'autoroutes et de parkings
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum ni montant maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
a) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département); Nota: en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation. Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie, des Finances, de l'action et des Comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des Comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Annexe nº 1 du présent RC),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Les renseignements concernant l'expérience, ainsi que les capacités technique, financière et professionnelle des candidats:
— les renseignements demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Les renseignements concernant l'expérience, ainsi que les capacités technique, financière et professionnelle des candidats:
— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le portail du Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/) à savoir:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—— déclaration décrivant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. nota: Avant de procéder à l'examen de la candidature, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b)Les renseignements concernant l'expérience, ainsi que les capacités technique, financière et professionnelle des candidats:
— les renseignements demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
b)Les renseignements concernant l'expérience, ainsi que les capacités technique, financière et professionnelle des candidats:
— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le portail du Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/) à savoir:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—— déclaration décrivant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. nota: Avant de procéder à l'examen de la candidature, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 196-346184
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-De-Seine ARENA
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 08/2021 en cas de non reconduction 08/2024 en cas de reconduction
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 166-378609 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1: Densité du réseau de distribution
Critère de qualité (nom): 2.2: Etendue des services associés
Critère de qualité (nom): 3.1: Délai de prise en charge
Critère de qualité (nom): 3.2: Délai de livraison
Critère de qualité (nom): 4: Critère environnemental
Critère de qualité (nom): 2.1: Densité des réseaux d'autoroutes et de parkings
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_390_1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de carburants et services connexes pour les matériels et véhicules professionnels départementaux” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2018_390_2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“2: Mise à disposition de services de péages autoroutiers et de parkings pour les matériels et véhicules professionnels départementaux”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles, de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2018/S 243-556357 (2018-12-13)