2018-11-04: travaux d'entretien des bâtiments communaux

Mairie de Lagny-sur-Marne

Forme de marché: à bons de commandes sans mini ni maxi. Attribution d'un accord-cadre par lot marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Lagny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2018-11-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction divers 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77400
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100135
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lagny-sur-marne.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Gros œuvre, maçonnerie, platerie, sols durs
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre, maçonnerie, platerie, sols durs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Menuiserie intérieur, agencement
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie intérieur, agencement.
Intitulé du lot: Plomberie, CVC
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie, CVC.
Intitulé du lot: Electricité, courants forts et faibles
Numéro du lot: 4
Brève description: Electricité, courants forts et faibles.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures, occultations
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures, occultations.
Intitulé du lot: Peinture, sols souples
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture, sols souples.
Intitulé du lot: Charpente, couverture, étanchéité
Numéro du lot: 7
Brève description: Charpente, couverture, étanchéité.
Intitulé du lot: Vitrerie, miroiterie
Numéro du lot: 8
Brève description: Vitrerie, miroiterie.
Intitulé du lot: Clotures, fermetures extérieures, serrurerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Clôtures, fermetures extérieures, serrurerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire Dc 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 j.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomération de Marne-et-Gondoire: service commun commande publique
Adresse postale: 1 rue de l'Etang
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77603
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 046-100135 (2018-03-05)

Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: A bons de commandes sans mini ni maxi. Attribution d'un accord-cadre par lot marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.

Valeur totale du marché: 15 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-247559
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-100135
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre, Maçonnerie, Platerie, Sols durs
Brève description: Gros œuvre, Maçonnerie, Platerie, Sols durs.
Intitulé du lot: Menuiseries exterieures, Occultations
Brève description: Menuiseries extérieures, Occultations.
Intitulé du lot: Clotures, fermetures exterieures, serrurerie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
2018-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 109-247559 (2018-06-07)

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