2018-05 Logiciel libre

Caisse nationale RSI

Support de logiciels libres et prestations complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2018-05
Brève description: Support de logiciels libres et prestations complémentaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://secu-independants.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@secu-independants.fr 📧
Téléphone: +33 177930402 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GUrPm7BSMM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372759
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de support et d'expertise dans le domaine des logiciels libres
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme renouvelable 2 fois 1 an à compter de sa date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2),
— le justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, délivrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs globaux annuels et les effectifs dédiés à l'activité objet de la consultation du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des dernières années en précisant selon les références les items demandés dans pour le jugement des candidatures,
— la preuve de reversement auprès de la communauté du logiciel libre sur les 12 derniers mois.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— un minimum de 10 reversements auprès de la communauté du logiciel libre dans la période des 12 mois précédant la publication du présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Plaine Saint-Denis
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GUrPm7BSMM 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 163-372759 (2018-08-24)
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