2017pn037 – équipements et travaux voie ferrée et caténaire du secteur SMI Vitry pour la réalisation de la ligne 15 sud du réseau du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le présent marché comprend des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mise en service associés aux équipements de voie ferrée béton rail 60e1 sur traverses monobloc et d'appareils de voie avec leurs systèmes de manœuvre; équipements de caténaire de type PAC 1 500v; équipements de contrôle et de commande des appareils de voie, heurtoirs escamotables et éléments de caténaire escamotable; équipements linéaires en tunnel et tranchée de la voie d'accès au SMI (trottoir y compris multitubulaires, chemins de câbles, colonne sèche). Les travaux de cette zone sont répartis entre des sections en tunnel monovoie, sections à ciel ouvert et sections en ateliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETF — Société par actions simplifiées

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-17	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Numéro de référence: 2017PN037_Candidature
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359461&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026891
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les documents disponibles sont: — le présent avis, — l'annexe de l'avis, — le cadre de réponse. Modalités de retrait des documents: Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'État» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/Sgp Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017pn037». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Suite du II.2.14) Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché unique, sans tranches optionnelles, à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, travaux, contrôles, essais et mises en service. Les principales prestations dues au titre de ce marché sont décrites dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section. Fin du II.2.14) Suite du III.1.2) Capacité économique et financière: Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel – onglet «Capacités»). Le candidat produira également une note de présentation de la structure de la société (filiales, actionnaires, etc.) sur support libre. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents mentionnés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque membre du groupement. Fin du III.1.2) La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.

Informations complémentaires

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse.

Modalités de retrait des documents: Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'État» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/Sgp Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017pn037».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Suite du II.2.14) Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché unique, sans tranches optionnelles, à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, travaux, contrôles, essais et mises en service. Les principales prestations dues au titre de ce marché sont décrites dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section. Fin du II.2.14) Suite du III.1.2) Capacité économique et financière: Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel – onglet «Capacités»). Le candidat produira également une note de présentation de la structure de la société (filiales, actionnaires, etc.) sur support libre. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents mentionnés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque membre du groupement. Fin du III.1.2) La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Équipements et travaux voie ferrée et caténaire du secteur SMI Vitry pour la réalisation de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express. La suite du II.2.4) est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.

Durée de l'accord: 59 mois
Description des options:

Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrage sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés. Il fournit en outre un Kbis de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché,

— pour le mandataire uniquement: les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. La suite du III.1.2) est décrite dans la section Vi.3) du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle des entreprises sera appréciée au travers des éléments décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres et par emprunt. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le marché est traité à prix révisables. Versement d'acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Les travaux de voie ferrée et de caténaire sont obligatoirement effectués par les membres du groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis. La Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— Moyens humains et matériels: 50 %,

— Références: 50 %.

Les éléments à fournir au titre des capacités sont détaillés au niveau du III 1.3 du présent avis.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction industrie & achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359461&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse.

Modalités de retrait des documents: Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'État» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/Sgp Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017pn037».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Suite du II.2.14) Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché unique, sans tranches optionnelles, à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, travaux, contrôles, essais et mises en service. Les principales prestations dues au titre de ce marché sont décrites dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section. Fin du II.2.14) Suite du III.1.2) Capacité économique et financière: Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel – onglet «Capacités»). Le candidat produira également une note de présentation de la structure de la société (filiales, actionnaires, etc.) sur support libre. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents mentionnés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque membre du groupement. Fin du III.1.2) La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 013-026891 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mise en service associés aux équipements de voie ferrée béton rail 60E1 sur traverses mono-bloc et d'appareils de voie avec leurs systèmes de manœuvre; équipements de caténaire de type PAC 1 500 V; équipements de contrôle et de commande des appareils de voie, heurtoirs escamotables et éléments de caténaire escamotable; équipements linéaires en tunnel et tranchée de la voie d'accès au SMI (trottoir y compris multitubulaires, chemins de câbles, colonne sèche). Les travaux de cette zone sont répartis entre des sections en tunnel mono-voie, sections à ciel ouvert et sections en ateliers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034855
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-026891
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Équipements et travaux voie ferrée et caténaire du secteur SMI Vitry pour la réalisation de la ligne 15 sud du réseau du Grand Paris Express. La suite du II.2.4) est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fr.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: ETF — Société par actions simplifiées
Adresse postale: 133 boulevard National Rueil-Malmaison
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 016-034855 (2020-01-16)

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