2 consultation — Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains d'affichage et d'abris bus publicitaires et non publicitaires

Ville d'Amnéville

2 consultation suite à appel d'offres classé sans suite — Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains d'affichage et d'abris bus publicitaires et non publicitaires. Le mobilier urbain restera la propriété du titulaire et sera mis à disposition de la ville gratuitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
2018-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description: 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amnéville
Adresse postale: 36 rue des Romains
Commune postale: Amnéville
Contact
Adresse Internet: http://www.amneville-les-thermes.com 🌏
Courrier électronique: a.knaff@amneville-les-thermes.com 📧
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329727
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Dossier à retirer: service marchés publics — Mairie d'Amnéville — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville — tél.: 03 87 71 88 44 - télécopie: 03 87 71 59 47. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site: www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com à compter du 26.7.2018. Conditions de remises des offres: Les offres seront présentées sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, à destination de l'adresse suivante: mairie d'Amnéville — Service marché publics — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville, avec l'indication obligatoire de l'objet de la consultation «Mairie d'Amnéville — 2 Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (recommandé avec AR, transporteur...) à l'adresse mentionnée ci-dessus; elles devront être adressées en temps utile pour parvenir au lieu de réception des offres avant la date et l'heure limites fixés ci-dessous. Elles pourront être également remises au plus tard aux mêmes dates et heures contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Amnéville — Service marchés publics — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél.: 01.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises.com Renseignements: service technique — Mme Claudia Biedermann — Mairie d'Amnéville — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville - tél.: 03 87 71 88 44
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amnéville — Service marchés publics
Code postal: 57360

Référence
Informations complémentaires
Dossier à retirer: service marchés publics — Mairie d'Amnéville — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville — tél.: 03 87 71 88 44 - télécopie: 03 87 71 59 47. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site: www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com à compter du 26.7.2018.
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Conditions de remises des offres: Les offres seront présentées sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, à destination de l'adresse suivante: mairie d'Amnéville — Service marché publics — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville, avec l'indication obligatoire de l'objet de la consultation «Mairie d'Amnéville — 2
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Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (recommandé avec AR, transporteur...) à l'adresse mentionnée ci-dessus; elles devront être adressées en temps utile pour parvenir au lieu de réception des offres avant la date et l'heure limites fixés ci-dessous. Elles pourront être également remises au plus tard aux mêmes dates et heures contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Amnéville — Service marchés publics — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville.
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Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél.: 01.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises.com
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Renseignements: service technique — Mme Claudia Biedermann — Mairie d'Amnéville — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville - tél.: 03 87 71 88 44

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure,
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— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'etat, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. nº 291545),
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— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE. Et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,
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— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'Etat, 16.7.2007, société Tropic Travaux signalisation, Req. nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 144-329727 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480753
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329727
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Esthétique du mobilier
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Girod Médias
Adresse postale: 93 route Blanche
Commune postale: Morbier
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure,
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— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545),
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— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,
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— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. no 291545).
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Source: OJS 2018/S 210-480753 (2018-10-30)
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