Le présent accord cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations d'étanchéité dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne (3 lots). La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Les présents accords-cadres sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum pour la durée totale de 4 ans identiques pour chacun des 3 lots: montant minimum: 500 000 EUR HT —montant maximum: 2 000 000 EUR HT. Pas de décomposition en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 1991_1_03
1991_1_03
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations d'étanchéité dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne (3...”
Brève description
Le présent accord cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations d'étanchéité dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne (3 lots). La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Les présents accords-cadres sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum pour la durée totale de 4 ans identiques pour chacun des 3 lots: montant minimum: 500 000 EUR HT —montant maximum: 2 000 000 EUR HT. Pas de décomposition en tranche.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir le règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Communauté de communes du pays de Limours/Communauté d'agglomération Paris-Saclay/Métropole Grand Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine/Grand Paris sud-ouest Essonne -Sénart.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cœur d'Essonne agglomération/Communauté d'agglomération de l'Étampois/Communauté de communes entre Juine et Renarde/Communauté de communes du Dourdannais en...”
Description du marché
Cœur d'Essonne agglomération/Communauté d'agglomération de l'Étampois/Communauté de communes entre Juine et Renarde/Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix/Communauté de communes des Deux Vallées/Communauté de communes du Val d'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 1.5 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
00:00 📅
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de...”
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Travaux. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ces marchés sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Clou
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 205-467185 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boulevard de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations d'étanchéité dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne (3...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations d'étanchéité dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne (3 lots). La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Les présents accords-cadres sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum pour la durée totale de 4 ans identiques pour chacun des 3 lots:
— montant minimum: 500 000 EUR HT,
— montant maximum: 2 000 000 EUR HT.
Pas de décomposition en tranche.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Communauté de communes du Pays de Limours/Communauté d'agglomération Paris Saclay/Métropole Grand Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine/Grand Paris sud-ouest Essonne Sénart.”
Description du marché:
“Cœur d'Essonne agglomération/Communauté d'agglomération de l'Étampois/Communauté de communes entre Juine et Renarde/Communauté de communes du Dourdannais en...”
Description du marché
Cœur d'Essonne agglomération/Communauté d'agglomération de l'Étampois/Communauté de communes entre Juine et Renarde/Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix/Communauté de communes des Deux vallées/Communauté de communes du Val d'Essonne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-467185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_1991_1_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Schneider et Compagnie
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19_1991_1_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eti
Adresse postale: 119 avenue Le Foll
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19_1991_1_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur 2
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Services
Adresse postale: 62 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Description des critères: valeur technique notée sur 10 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la...”
Description des critères: valeur technique notée sur 10 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et et comprenant 3 sous-critères:
— sous-critère 1: les moyens humains dédiés au département,
— sous-critère 2: mode opératoire organisationnel dédié au département,
— sous-critère 3: prise en compte du contexte d'intervention et sécurité du chantier selon le bâtiment concerné,
— sous-critère 4: présentation des produits — prix noté sur 10 points, analysé à partir de 3 simulations non communiquées aux candidats et calculé selon les formules suivantes:
—— simulation 1: np = 5 x (Po/P) /,
—— simulation 2: np = 3 x (Po/P) /,
—— simulation 3: np = 2 x (Po/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 104-251053 (2019-05-28)