No18v076 - ncp/Sm - prestations de nettoiement des espaces verts de la ville de Toulouse — 4 lots — Années 2018 à 2022. Ces prestations concernent:
— le nettoiement et enlèvement systématique de tous les déchets (quel qu'en soit sa nature) visibles sur l'espace public, déposés sur et dans les aires végétalisées, notamment dans les bacs à fleurs, les espaces verts non clos d'accompagnement de voirie,
— le nettoiement systématique des parties aériennes des avaloirs, grilles et bouches d'égout (tout avaloir encombré devra être signalé au pouvoir adjudicateur afin qu'une intervention soit déclenchée),
— le vidage des corbeilles à papier,
— le ramassage de déjections canines sur un espace vert public,
— l'évacuation de déchets, encombrants, gravats,
— le nettoiement des espaces chiens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.toulouse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b8hX6jMZjz🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction jardins et espaces verts
Adresse postale: 12 rue Roquemaurel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignement(s) adm.: Cellule Finances Marchés — 12 rue Roquemaurel — 31300 Toulouse — Cellule.MarchesDJEV@mairietoulouse.fr — 05 62 27 48 48....”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v076 - ncp/Sm — Prestations de nettoiement des espaces verts de la ville de Toulouse — 4 lots — Années 2018 à 2022
18V076AO”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“No18v076 - ncp/Sm - prestations de nettoiement des espaces verts de la ville de Toulouse — 4 lots — Années 2018 à 2022. Ces prestations concernent:
— le...”
Brève description
No18v076 - ncp/Sm - prestations de nettoiement des espaces verts de la ville de Toulouse — 4 lots — Années 2018 à 2022. Ces prestations concernent:
— le nettoiement et enlèvement systématique de tous les déchets (quel qu'en soit sa nature) visibles sur l'espace public, déposés sur et dans les aires végétalisées, notamment dans les bacs à fleurs, les espaces verts non clos d'accompagnement de voirie,
— le nettoiement systématique des parties aériennes des avaloirs, grilles et bouches d'égout (tout avaloir encombré devra être signalé au pouvoir adjudicateur afin qu'une intervention soit déclenchée),
— le vidage des corbeilles à papier,
— le ramassage de déjections canines sur un espace vert public,
— l'évacuation de déchets, encombrants, gravats,
— le nettoiement des espaces chiens.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse
Description du marché: Territoire centre de la ville de Toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif annuel pour la part à bons de commande est de 48 643,80 EUR (HT).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire est de la ville de toulouse
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif annuel pour la part à bons de commande est de 22 667,70 EUR (HT).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire nord de la ville de Toulouse
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif annuel pour la part à bons de commande est de 14 288,50 EUR (HT).”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire sud de la ville de toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Dans le...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir paragraphe ci-après;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et / ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Nombre d'heures d'insertion minimales pour le lot 1: 300 heures par an;
Nombre d'heures d'insertion minimales pour le lot 2: 150 heures par an;
Nombre...”
Conditions d'exécution du contrat
Nombre d'heures d'insertion minimales pour le lot 1: 300 heures par an;
Nombre d'heures d'insertion minimales pour le lot 2: 150 heures par an;
Nombre d'heures d'insertion minimales pour le lot 3: 150 heures par an;
Nombre d'heures d'insertion minimales pour le lot 3: 100 heures par an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022, au terme de la dernière période de reconduction
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Forfaitaire pour les...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Forfaitaire pour les prestations récurrentes, et une partie à bons de commandes pour les prestations listées au bordereau des prix unitaires. Les prestations seront exécutés par l'émission de bons de commande en application du bordereau de prix unitaires. Le marché sera passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 pour la part à bons de commande, passé sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur économique. visite: Le candidat est invité à se rendre sur site afin de pouvoir constater de visu les conditions nécessaires pour la bonne exécution des prestations, les accès et l'environnement. groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. signature électronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, l'acte d'engagement devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels co-traitants seront invités à signer électroniquement l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer électroniquement la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. renseignements sur la dématérialisation: Direction de la Commande Publique — Hana Zarevucka - tél. 05.62.27.65.53 - mail: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: 08 92 23 21 20. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et Docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 134-305672 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18V076AO — NCP/SM — prestations de nettoiement des espaces verts de la ville de Toulouse — 4 lots — années 2018 à 2022
18V076AO”
Brève description:
“Nº 18V076AO — NCP/SM — prestations de nettoiement des espaces verts de la ville de Toulouse — 4 lots — années 2018 à 2022. Ces prestations concernent:
— le...”
Brève description
Nº 18V076AO — NCP/SM — prestations de nettoiement des espaces verts de la ville de Toulouse — 4 lots — années 2018 à 2022. Ces prestations concernent:
— le nettoiement et enlèvement systématique de tous les déchets (quel qu'en soit sa nature) visibles sur l'espace public, déposés sur et dans les aires végétalisées, notamment dans les bacs à fleurs, les espaces verts non clos d'accompagnement de voirie,
— le nettoiement systématique des parties aériennes des avaloirs, grilles et bouches d'égout (tout avaloir encombré devra être signalé au pouvoir adjudicateur afin qu'une intervention soit déclenchée),
— le vidage des corbeilles à papier,
— le ramassage de déjections canines sur un espace vert public,
— l'évacuation de déchets, encombrants, gravats,
— le nettoiement des espaces chiens.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59560.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Territoire centre de la ville de Toulouse.
Description du marché: Territoire est de la ville de Toulouse.
Description du marché: Territoire nord de la ville de Toulouse.
Description du marché: Territoire sud de la ville de Toulouse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18V543
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire centre de la ville de Toulouse
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Service
Adresse postale: PA La Garrigue — BP 21
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34171
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.groupenicollin.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26969.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 18V544
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire est de la ville de Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13675.01 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18V545
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire nord de la ville de Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8857.41 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18V546
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire sud de la ville de Toulouse
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10058.61 💰
Source: OJS 2018/S 222-508557 (2018-11-15)