Mise à disposition de moyens en engins et en personnels et fourniture de matériaux de remblais pour travaux de terrassements divers dans les périmètres:
— de la vallée de ville (lot 1),
— du Val d'Argent (lot 2) et
— du secteur de Ribeauville (lot 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18sha156
18SHA156
Produits/services: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Brève description:
“Mise à disposition de moyens en engins et en personnels et fourniture de matériaux de remblais pour travaux de terrassements divers dans les périmètres:
—...”
Brève description
Mise à disposition de moyens en engins et en personnels et fourniture de matériaux de remblais pour travaux de terrassements divers dans les périmètres:
— de la vallée de ville (lot 1),
— du Val d'Argent (lot 2) et
— du secteur de Ribeauville (lot 3).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de moyens en engins et en personnels et fourniture de matériaux de remblais pour travaux de terrassements divers dans le périmètre de la...”
Titre
Mise à disposition de moyens en engins et en personnels et fourniture de matériaux de remblais pour travaux de terrassements divers dans le périmètre de la vallée de ville
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de moyens en engins et en personnels et fourniture de matériaux de remblais pour de travaux terrassements divers dans le périmètre de la...”
Description du marché
Mise à disposition de moyens en engins et en personnels et fourniture de matériaux de remblais pour de travaux terrassements divers dans le périmètre de la vallée de ville (lot 1)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Une offre électronique à déposer sur le profil d'acheteur du SDEA sera exigée lors de la seconde phase de consultation. L'attributaire devra signer...”
Informations complémentaires
Une offre électronique à déposer sur le profil d'acheteur du SDEA sera exigée lors de la seconde phase de consultation. L'attributaire devra signer électroniquement l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de moyens en engins et en personnels et fourniture de matériaux de remblais pour travaux de terrassements divers dans le périmètre du Val d'Argent”
Titre
Mise à disposition de moyens en engins et en personnels et fourniture de matériaux de remblais pour travaux de terrassements divers dans le périmètre du Val d'Argent
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de moyens en engins et en personnels et fourniture de matériaux de remblais pour travaux de terrassements divers périmètre Val d'Argent (lot 2)”
Description du marché
Mise à disposition de moyens en engins et en personnels et fourniture de matériaux de remblais pour travaux de terrassements divers périmètre Val d'Argent (lot 2)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de moyens en engins et en personnels et fourniture de matériaux de remblais pour travaux de terrassements divers dans le secteur de Ribeauville”
Titre
Mise à disposition de moyens en engins et en personnels et fourniture de matériaux de remblais pour travaux de terrassements divers dans le secteur de Ribeauville
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de moyens en engins et en personnels et fourniture de matériaux de remblais pour travaux de terrassements divers secteur Ribeauville (lot 3)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec identité du candidat, forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager si groupement les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec identité du candidat, forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager si groupement les habilitations nécessaires données au mandataire, il pourra utiliser le formulaire DC1 en cas de groupement, la répartition des prestations,
— copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur concernant: les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Si groupement, chacun des membres produira sa propre déclaration, il pourra utiliser le formulaire DC2. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — joindre une copie de l'arrêté préfectoral ou des arrêtés préfectoraux autorisant la société candidate à exploiter les sites desquels seront issus les matériaux de remblais.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48, 50 et suivants du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48, 50 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des marchés, contrats de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des marchés, contrats de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des fournitures le montant, la date, le destinataire public/privé et les coordonnées du client signataire,
— déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers),
— une copie de l'arrêté préfectoral (ou des arrêtés préfectoraux) autorisant la société candidate à exploiter les sites desquels seront issus les matériaux de remblais. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Conformément au dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 139-318759 (2018-07-19)