18s0094 — DRM — SDER — prestations d'abattage mécanisé le long des routes départementales de la Moselle
Conseil général de La Moselle
DRM — SDER — prestations d'abattage mécanisé le long des routes départementales de la Moselle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation forestière
Numéro de référence: 18S0094
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation forestière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368521
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion, Direction des marchés et du conseil juridique — Service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Pays: Moselle 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 161-368521 (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation forestière
Numéro de référence: 18S0094
Brève description:
DRM — SDER — prestations d'abattage mécanisé le long des routes départementales de la Moselle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation forestière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368521
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation annuelle est 67 000 EUR (HT).
Cette information est donnée à titre indicatif et ne pourra en aucun cas engager l'administration.
Il n'est pas prévu de négociation.
Les marchés signés par le Département de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com rubrique — marchés conclus et à passer, publicité de la conclusion des contrats.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'abattage mécanisé le long des routes départementales de la Moselle.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire).
En application de l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article 45-III du même décret.
Afficher plus
En application de l'article 45.V.2 du décret de 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion, Direction des marchés et du conseil juridique — Service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Pays: Moselle 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation annuelle est 67 000 EUR (HT).
Cette information est donnée à titre indicatif et ne pourra en aucun cas engager l'administration.
Il n'est pas prévu de négociation.
Les marchés signés par le Département de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com rubrique — marchés conclus et à passer, publicité de la conclusion des contrats.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 161-368521 (2018-08-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)