Avis de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp@moselle.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: https://marchespublics.moselle.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.moselle.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale:
“Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion, Direction des marchés et du conseil juridique — Service des marchés publics, 1...”
Adresse postale
Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion, Direction des marchés et du conseil juridique — Service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18s0094 — DRM — SDER — prestations d'abattage mécanisé le long des routes départementales de la Moselle
18S0094”
Produits/services: Services d'exploitation forestière📦
Brève description:
“DRM — SDER — prestations d'abattage mécanisé le long des routes départementales de la Moselle.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Prestations d'abattage mécanisé le long des routes départementales de la Moselle.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire).
En application de l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article 45-III du même décret.
En application de l'article 45.V.2 du décret de 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
00:00 📅
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans...”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation annuelle est 67 000 EUR (HT).
Cette information est donnée à titre indicatif et ne pourra en aucun cas engager l'administration.
Il n'est pas prévu de négociation.
Les marchés signés par le Département de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com rubrique — marchés conclus et à passer, publicité de la conclusion des contrats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 161-368521 (2018-08-22)