18S0051 — accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches d'incendie sur le territoire de la Moselle

Conseil général de La Moselle

Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches d'incendie sur le territoire de la Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sivihe
• Suez Eau France

Qui ?

• Conseil général de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs de protection contre l'incendie › Bouches d'incendie
• Vannes définies selon leur fonction › Hydrants

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouches d'incendie
Numéro de référence: 18S0051
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches d'incendie sur le territoire de la Moselle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouches d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181661
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Le montant estimatif prévisionnel est précisé dans chacun des lots du présent avis. Groupement de commandes, représenté par le département de la Moselle en tant que coordonnateur, dont les membres sont précisés dans le CCTP. Publicité des marchés: les marchés signés par le département de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com rubrique «marchés conclus et à passer», «publicité de la conclusion des contrats».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pays de Thionville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches d'incendie sur le territoire de la Moselle — Pays de Thionville.

Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Pays de Metz — Orne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches d'incendie sur le territoire de la Moselle — Pays de Metz — Orne.

Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays de Forbach — Saint-Avold
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches d'incendie sur le territoire de la Moselle — Pays de Forbach — Saint-Avold.

Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays de Sarreguemines — Bitche
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches d'incendie sur le territoire de la Moselle — Pays de Sarreguemines — Bitche.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays de Sarrebourg — Château-Salins
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches d'incendie sur le territoire de la Moselle — Pays de Sarrebourg — Château-Salins.

Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le groupement attributaire de l'accord-cadre devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, en vue de la bonne exécution de l'accord-cadre (responsabilité des co-traitants ou du mandataire en cas de défaillance d'un des membres), conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres sur un même lot.

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement.

Conformément à l'article 3.5 du CCAG-PI, en cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. À défaut, et à l'issue d'un délai de 8 j courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en 2

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion, Direction des marchés et du conseil juridique, service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Le montant estimatif prévisionnel est précisé dans chacun des lots du présent avis.

Groupement de commandes, représenté par le département de la Moselle en tant que coordonnateur, dont les membres sont précisés dans le CCTP.

Publicité des marchés: les marchés signés par le département de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com rubrique «marchés conclus et à passer», «publicité de la conclusion des contrats».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-181661 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365018
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181661
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Marchés attribués selon bordereaux des prix, sans montant minimum ni montant maximum pour l'ensemble des lots. Date de signature des marchés: 30.7.2018. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle — Pays de…

… Thionville.

… Metz Orne.

… Forbach Saint-Avold.

… Sarreguemines Bitche.

Intitulé du lot: Pays de Sarrebourg — Château Salins
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle — pays de Sarrebourg Château Salins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 18 rue Saint-Louis
Commune postale: Creutzwald
Code postal: 57150
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 65452.80 EUR 💰
44212.80 EUR 💰
59964.30 EUR 💰
Nom: Sivihe
Adresse postale: 15 rue des Prés
Commune postale: Lening
Code postal: 57670
Valeur totale du marché: 66 500 EUR 💰
42 064 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
11
10
12

Référence
Informations complémentaires

Marchés attribués selon bordereaux des prix, sans montant minimum ni montant maximum pour l'ensemble des lots.

Date de signature des marchés: 30.7.2018.

Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).

Source: OJS 2018/S 159-365018 (2018-08-16)

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