18s003

Sifurep

Par délibération du 30.6.2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer, pour le compte des pouvoirs adjudicateurs d'Île-de-France qui le souhaitent, des marchés publics dans le domaine funéraire. Le Sifurep Centrale d'achat est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés publics. Chaque adhérent à la centrale d'achat exécute le ou les marchés publics à hauteur de ses besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Qui ?

• Sifurep

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles funéraires › Cercueils
• Services funéraires › Services de pompes funèbres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Numéro de référence: 18S003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sifurep
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy - tour Lyon Bercy - CS 10205
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sifurep.com 🌏
Courrier électronique: mdeborde@sifurep.com 📧
Téléphone: +33 144748572 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299802&orgAcronyme=d6r 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299802&orgAcronyme=d6r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147046
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le Sifurep agit en tant que Centrale d'achat au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque adhérent exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. I— L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par l'article 42-i-a) de l'Ormp et l'article 25-i-1 II— Horaires d'ouverture du Sifurep: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés; Le Sifurep est fermé le 30.4.2018 et le 1.5.2018. III— Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent de la centrale d'achat. Le comptable est le comptable public de de chaque adhérent de la centrale d'achat. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chaque adhérent pour les prestations de services le concernant. IV— Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Conformément à l'article 39 du DRMP, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires éventuels. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires, via le site internet: http://www.sifurep.com/ rubrique «appels d'offres et consultations» ou via le site http://www.maximilien.fr permettant l'accès à la plateforme de dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique au 01 76 64 74 08 Les modalités de retrait du dossier figurent à l'article 5.2 du règlement de consultation (rc). V— Modalités de transmission des candidatures et des offres: En application de l'article 41 du DRMP les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 7 du RC. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 2 à 4 du RC. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée.

Informations complémentaires

Le Sifurep agit en tant que Centrale d'achat au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque adhérent exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres.

I— L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par l'article 42-i-a) de l'Ormp et l'article 25-i-1

II— Horaires d'ouverture du Sifurep: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés; Le Sifurep est fermé le 30.4.2018 et le 1.5.2018.

III— Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent de la centrale d'achat. Le comptable est le comptable public de de chaque adhérent de la centrale d'achat. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chaque adhérent pour les prestations de services le concernant.

IV— Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Conformément à l'article 39 du DRMP, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires éventuels. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires, via le site internet: http://www.sifurep.com/ rubrique «appels d'offres et consultations» ou via le site http://www.maximilien.fr permettant l'accès à la plateforme de dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique au 01 76 64 74 08 Les modalités de retrait du dossier figurent à l'article 5.2 du règlement de consultation (rc).

V— Modalités de transmission des candidatures et des offres: En application de l'article 41 du DRMP les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 7 du RC. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 2 à 4 du RC. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Bobigny, Courbevoie, Fontenay-Aux-Roses, Issy-Les-Moulineaux, Joinville-Le-Pont, Pierrefitte-Sur-Seine et du SICJ
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Bobigny, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Joinville-Le-pont, Pierrefitte-sur-Seine et du SICJ. L'accord-cadre a pour objet la reprise des sépultures situées dans le ou les cimetières de l'adhérent. Il peut s'agir de concessions adultes ou enfants. Elles peuvent être de type: pleine terre (avec ou sans monument y compris chapelles), caveaux (avec ou sans monument), cavurnes (avec ou sans monument), ou encore de type enfeu.

Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d'Antony, Aulnay-sous-Bois, Montreuil, Nanterre, Saint-Maur-des-Fossés, Stains et Suresnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d'Antony, Aulnay-Sous-Bois, Montreuil, Nanterre, Saint-Maur-des-Fossés, Stains et Suresnes. L'accord-cadre a pour objet la reprise des sépultures situées dans le ou les cimetières de l'adhérent. Il peut s'agir de concessions adultes ou enfants. Elles peuvent être de type: pleine terre (avec ou sans monument y compris chapelles), caveaux (avec ou sans monument), cavurnes (avec ou sans monument), ou encore de type enfeu.

Valeur estimée hors TVA: 1 530 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reprises de sépultures dans les cimetières d'asnières-sur-seine, Clichy-Sous-Bois, Gennevilliers, Gonesse, La Garenne-Colombes, Le-Blanc-Mesnil, Montfermeil, Pantin, Villemomble et du SIFUREP
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-sous-Bois, Gennevilliers, Gonesse, La Garenne-Colombes, Le-Blanc-Mesnil, Montfermeil, Pantin, Villemomble et du Sifurep. L'accord-cadre a pour objet la reprise des sépultures situées dans le ou les cimetières de l'adhérent. Il peut s'agir de concessions adultes ou enfants. Elles peuvent être de type: pleine terre (avec ou sans monument y compris chapelles), caveaux (avec ou sans monument), cavurnes (avec ou sans monument), ou encore de type enfeu.

Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reprises de sépultures dans les cimetières Bonneuil smarne, Bry, Champigny, La-Queue-En-Brie, Le Perreux smarne, Nogent s Marne, St-Mandé, St-Maurice, Sucy-En-Brie et Villiers smarne
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'accord- cadre a pour objet des prestations de Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Bonneuil-Sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, La-Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie et Villiers-sur-Marne. L'accord-cadre a pour objet la reprise des sépultures situées dans le ou les cimetières de l'adhérent. Il peut s'agir de concessions adultes ou enfants. Elles peuvent être de type: pleine terre (avec ou sans monument y compris chapelles), caveaux (avec ou sans monument), cavurnes (avec ou sans monument), ou encore de type enfeu.

Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d'alfortville, Bièvres, Charenton-Le-Pont, Châtillon, Choisy-Le-Roi, Clamart, Le Plessis-Robinson, Thiais et Vanves
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d'Alfortville, Bièvres, Charenton-le-Pont, Châtillon, Choisy-le-Roi, Clamart, Le Plessis-Robinson, Thiais et Vanves.

Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des adhérents mentionnés dans l'objet du lot.

Territoire des adhérents objet du lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif Mps, doivent remettre les pièces suivantes:

— dc1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée,

— dc2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres, le candidat doit être titulaire de l'habilitation funéraire prévue par le code général des collectivités territoriales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750005800033
Contact
Point de contact: Marie-Valentine Deborde, Service juridique, à l'attention de Jacques Kossowski, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299802&orgAcronyme=d6r 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299802&orgAcronyme=d6r 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Sifurep agit en tant que Centrale d'achat au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque adhérent exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres.

I— L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par l'article 42-i-a) de l'Ormp et l'article 25-i-1

II— Horaires d'ouverture du Sifurep: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés; Le Sifurep est fermé le 30.4.2018 et le 1.5.2018.

III— Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent de la centrale d'achat. Le comptable est le comptable public de de chaque adhérent de la centrale d'achat. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chaque adhérent pour les prestations de services le concernant.

IV— Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Conformément à l'article 39 du DRMP, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires éventuels. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires, via le site internet: http://www.sifurep.com/ rubrique «appels d'offres et consultations» ou via le site http://www.maximilien.fr permettant l'accès à la plateforme de dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique au 01 76 64 74 08 Les modalités de retrait du dossier figurent à l'article 5.2 du règlement de consultation (rc).

V— Modalités de transmission des candidatures et des offres: En application de l'article 41 du DRMP les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 7 du RC. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 2 à 4 du RC. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 066-147046 (2018-04-03)

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