18C060AO — AC/FP — Fourniture d'articles de puériculture destinés aux structures petite enfance de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse. — Années 2019-2022
18C060AO — AC/FP — Fourniture d'articles de puériculture destinés aux structures petite enfance de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse. — Années 2019-2022: les fournitures portent sur du matériel divers de puériculture, des poussettes, de la lingerie de puériculture, de la vaisselle et accessoires de puériculture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Xf41ildUJi🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Mairie de Toulouse — direction de la petite enfance — renseignements administratifs: Olivier Espitalier — tél: +33 567738219 — courriel:...”
Nom
Mairie de Toulouse — direction de la petite enfance — renseignements administratifs: Olivier Espitalier — tél: +33 567738219 — courriel: olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr et renseignements techniques: Foughal Houali
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18C060AO — AC/FP — Fourniture d'articles de puériculture destinés aux structures petite enfance de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse. — Années...”
Titre
18C060AO — AC/FP — Fourniture d'articles de puériculture destinés aux structures petite enfance de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse. — Années 2019-2022
18C060AO
Afficher plus
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“18C060AO — AC/FP — Fourniture d'articles de puériculture destinés aux structures petite enfance de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse. — Années...”
Brève description
18C060AO — AC/FP — Fourniture d'articles de puériculture destinés aux structures petite enfance de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse. — Années 2019-2022: les fournitures portent sur du matériel divers de puériculture, des poussettes, de la lingerie de puériculture, de la vaisselle et accessoires de puériculture.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels divers de puériculture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Toulouse: 56 structures — CCAS de Toulouse: 16 structures, sous réserve d'évolution”
Description du marché:
“Matériels divers de puériculture (transat, chaise haute, housse, stérilisateur électronique, chauffe biberons, porte bébé …)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu des fiches techniques, des échantillons et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales au vu de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si elle intervient ultérieurement) au 31.12.2019....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si elle intervient ultérieurement) au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les estimations sont les suivantes:
— mairie de Toulouse: sans minimum — sans maximum,
— CCAS Toulouse: sans minimum — sans maximum.
Estimation de la...”
Informations complémentaires
Les estimations sont les suivantes:
— mairie de Toulouse: sans minimum — sans maximum,
— CCAS Toulouse: sans minimum — sans maximum.
Estimation de la dépense annuelle:
— mairie de Toulouse: 19 000 EUR HT,
— CCAS Toulouse: 3 500 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poussettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poussettes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Toulouse: 56 structures — CCAS de Toulouse: 16 structures, sous réserve d'évolution.”
Description du marché: Poussettes: poussette jumelle pliante, poussette uni place, poussette canne.
Informations complémentaires:
“Les estimations sont les suivantes:
— mairie de Toulouse: sans minimum — sans maximum,
— CCAS Toulouse: sans minimum — sans maximum.
Estimation de la...”
Informations complémentaires
Les estimations sont les suivantes:
— mairie de Toulouse: sans minimum — sans maximum,
— CCAS Toulouse: sans minimum — sans maximum.
Estimation de la dépense annuelle:
— mairie de Toulouse: 8 000 EUR HT,
— CCAS Toulouse: 500 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lingerie de puériculture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Linge de lit📦
Produits/services supplémentaires: Linge de toilette et de cuisine📦
Description du marché:
“Lingerie de puériculture: bavoir, gant de toilette, drap de bain, drap housse, turbulette.”
Informations complémentaires:
“Les estimations sont les suivantes:
— mairie de Toulouse: sans minimum — sans maximum,
— CCAS Toulouse: sans minimum — sans maximum.
Estimation de la...”
Informations complémentaires
Les estimations sont les suivantes:
— mairie de Toulouse: sans minimum — sans maximum,
— CCAS Toulouse: sans minimum — sans maximum.
Estimation de la dépense annuelle:
— mairie de Toulouse: 12 000 EUR HT,
— CCAS Toulouse: 0 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaisselles et accessoires de puériculture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine📦
Description du marché:
“Vaisselles et accessoires de puériculture: assiette bébés, couverts enfants, biberon, gobelet.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si elle intervient ultérieurement) au 31.12.2019....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si elle intervient ultérieurement) au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12. 2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les estimations sont les suivantes:
— mairie de Toulouse: sans minimum — sans maximum,
— CCAS Toulouse: sans minimum — sans maximum.
Estimation de la...”
Informations complémentaires
Les estimations sont les suivantes:
— mairie de Toulouse: sans minimum — sans maximum,
— CCAS Toulouse: sans minimum — sans maximum.
Estimation de la dépense annuelle:
— mairie de Toulouse: 7 000 EUR HT,
— CCAS Toulouse: 5 200 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les critères intervenant pour la...”
Liste et brève description des conditions
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités techniques et professionnelles dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: par exemple, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: joindre une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale — conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — mairie de Toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022, au terme de la dernière période de reconduction
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“V.3.1 — Étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
V.3.1 — Étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:
— mairie de Toulouse,
— CCAS Toulouse.
Le coordonnateur du groupement est la mairie de Toulouse.
VI.3.2 — Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: un échantillon de chaque article demandé (voir liste des échantillons) — pour tous les lots — sera déposé avant la date limite de réception des offres (sous peine d'irrecevabilité de l'offre), à l'adresse suivante:
— mairie de Toulouse — direction Petite Enfance — domaine technique — 153 avenue de Lardenne — 31100 Toulouse.
Le candidat devra prendre contact avec M. Jean Dirat pour convenir du jour et de l'heure de dépôt (téléphone: +33 536252781).
VI.3.3 — modalités essentielles de financement et de paiement: articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
— Les prix sont révisés annuellement à la date d'effet de chaque reconduction — ressources propres de de la mairie de Toulouse — ressources propres du CCAS de Toulouse.
VI.3.4 — Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Toutefois, la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
VI.3.5 — Renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulousemetropole.fr avec copie à marchespublic@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 67 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Toulouse — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 129-293612 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18C060AO — AC/FP — fourniture d'articles de puériculture destinés aux structures petite enfance de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse. Années...”
Titre
18C060AO — AC/FP — fourniture d'articles de puériculture destinés aux structures petite enfance de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse. Années 2019-2022
18C060AO
Afficher plus
Brève description:
“Nº 18C060AO — AC/FP — fourniture d'articles de puériculture destinés aux structures petite enfance de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse. Années...”
Brève description
Nº 18C060AO — AC/FP — fourniture d'articles de puériculture destinés aux structures petite enfance de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse. Années 2019-2022: les fournitures portent sur du matériel divers de puériculture, des poussettes, de la lingerie de puériculture, de la vaisselle et accessoires de puériculture.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44903.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Matériel divers de puériculture
Description
Description du marché:
“Matériel divers de puériculture (transat, chaise haute, housse, stérilisateur électronique, chauffe biberons, porte bébé ...).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-293612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19V001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Matériel divers de puériculture (transat, chaise haute, housse, stérilisateur électronique, chauffe biberons, porte bébé ...)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AGL Renard Distribution
Adresse postale: 14 rue Jeanne Hachette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15443.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19V002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Poussettes: poussette jumelle pliante, poussette uni place, poussette canne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7503.42 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19V003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lingerie de puériculture: bavoir, gant de toilette, drap de bain, drap housse, turbulette” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Granjard SAS
Adresse postale: ZI du Pont Rochand
Commune postale: Panissières
Code postal: 42360
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12026.71
Offre la plus élevée: 14125.83
4️⃣
Numéro de contrat: 19V004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vaisselles et accessoires de puériculture: assiette bébés, couverts enfants, biberon, gobelet” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9871.60
Offre la plus élevée: 13017.10
Source: OJS 2019/S 048-110015 (2019-03-05)