Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18c0003 — fourniture et acheminement d'électricité dans les collèges du département de la Moselle et prestations associées
18C0003”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité dans les collèges du département de la Moselle et prestations associées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par Enedis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le mandataire représente...”
Liste et brève description des conditions
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le mandataire représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du maître de l'ouvrage et du maître d'œuvre, pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs en assumant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des travaux.
Si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice, tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. À défaut, et à l'issue d'un délai de 8 jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement. Cette substitution fait l'objet d'un avenant.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-15
00:00 📅
“— mode de passation: appel d'offres ouvert,
— la personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 5 titulaires par lot,
— chaque...”
— mode de passation: appel d'offres ouvert,
— la personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 5 titulaires par lot,
— chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre,
— à titre indicatif, les prestations peuvent être estimées pour une année à:
—— lot 1: 3 050 000 kwh,
—— lot 2: 2 650 000 kwh,
—— lot 3: 388 000 kwh,
—— lot 4: 395 000 kwh.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 217-495738 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18C0003 — fourniture et acheminement d'électricité dans les collèges du département de la Moselle et prestations associées
18C0003”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 633 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS” Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-495738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-000036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22/30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 789 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-000037
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 789 300 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2009-000038
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 789 300 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-000039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-000040
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies” Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussman
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“— dates de signature des marchés: 28.1.2019 et 1.2.2019,
— les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur...”
— dates de signature des marchés: 28.1.2019 et 1.2.2019,
— les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr),
— accords-cadres à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum.
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Source: OJS 2019/S 034-076557 (2019-02-14)