18a034 — collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et collecte en points d'apport volontaire des déchets végétaux

Chartres Métropole

Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et collecte en points d'apport volontaire des déchets végétaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-24	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et collecte en points d'apport volontaire des déchets végétaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374896
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Exigence concernant la variante: la variante ne peut porter que sur un réaménagement du calendrier des collectes et/ou la composition des équipes de collecte

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 605 397 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Valeur estimée hors TVA: 1 851 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une période d'une année à chaque fois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-1 7

Informations complémentaires:

Exigence concernant la variante: la variante ne peut porter que sur un réaménagement du calendrier des collectes et/ou la composition des équipes de collecte

Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en porte-à-porte des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 1 309 048 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois pour une période d'1 an à chaque fois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-1 7

Intitulé du lot: Collecte en points d'apport volontaire des déchets végétaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte en points d'apport volontaire des déchets végétaux
Valeur estimée hors TVA: 209 630 EUR 💰
Informations complémentaires:

La variante ne pourra porter que sur des dispositifs d'organisation permettant une amélioration de la satisfaction des besoins de la collectivité en matière de qualité du service rendu aux usagers.

— les moyens de collecte (type de contenants, véhicules de collecte),

— et/ou l'organisation du service de collecte en apport volontaire (collecte par déchetterie mobile).

Intitulé du lot: Collecte en porte-à porte du verre des gros producteurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte en porte-à porte du verre des gros producteurs
Valeur estimée hors TVA: 235 480 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'une année à chaque fois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-1 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les 4 lots concernent des accords-cadres sans montant minimum ni maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 164-374896 (2018-08-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et collecte en points d'apport volontaire des déchets végétaux.

Valeur totale du marché: 3 605 396 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036566
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374896
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte en porte-à-porte des déchets végétaux.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

Collecte en porte-à-porte des encombrants.

Collecte en points d'apport volontaire des déchets végétaux.

Collecte en porte-à porte du verre des gros producteurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Suez RV Centre Ouest
Commune postale: Ormes
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 851 240 EUR 💰
1 309 048 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Paprec Réseau
Commune postale: Chasssieu
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 209 628 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Soccoim SAS Véolia
Commune postale: Chaingy
Valeur totale du marché: 235 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 017-036566 (2019-01-22)

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