Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18a034 — collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et collecte en points d'apport volontaire des déchets végétaux”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et collecte en points d'apport volontaire des déchets végétaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 605 397 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 851 240 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une période d'une année à chaque fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-1 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Exigence concernant la variante: la variante ne peut porter que sur un réaménagement du calendrier des collectes et/ou la composition des équipes de collecte”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte-à-porte des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte en porte-à-porte des encombrants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 309 048 💰
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois pour une période d'1 an à chaque fois
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-1 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en points d'apport volontaire des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte en points d'apport volontaire des déchets végétaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 209 630 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-1 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La variante ne pourra porter que sur des dispositifs d'organisation permettant une amélioration de la satisfaction des besoins de la collectivité en matière...”
Informations complémentaires
La variante ne pourra porter que sur des dispositifs d'organisation permettant une amélioration de la satisfaction des besoins de la collectivité en matière de qualité du service rendu aux usagers.
— les moyens de collecte (type de contenants, véhicules de collecte),
— et/ou l'organisation du service de collecte en apport volontaire (collecte par déchetterie mobile).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte-à porte du verre des gros producteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte en porte-à porte du verre des gros producteurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 480 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'une année à chaque fois
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-1 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
Les 4 lots concernent des accords-cadres sans montant minimum ni maximum
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 164-374896 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et collecte en points d'apport volontaire des déchets végétaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 605 396 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Collecte en porte-à-porte des déchets végétaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché: Collecte en porte-à-porte des encombrants.
Description du marché: Collecte en points d'apport volontaire des déchets végétaux.
Description du marché: Collecte en porte-à porte du verre des gros producteurs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Ouest
Commune postale: Ormes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 851 240 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 309 048 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Réseau
Commune postale: Chasssieu
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 628 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soccoim SAS Véolia
Commune postale: Chaingy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 480 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orléans Cedex 01
Source: OJS 2019/S 017-036566 (2019-01-22)