18a015 — collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire
Chartres Métropole
— collecte des points d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères,
— collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers,
— collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-09 | Avis de marché |
| 2018-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155288
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 880 734 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 03
Intitulé du lot: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une période de 1 an.
Description des options:
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 862 870 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 740 200 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 070-155288 (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
— collecte des points d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères,
— collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers,
— collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155288
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord- cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour chaque lot.
Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— collecte des points d'apport volontaire destinés aux…
… ordures ménagères,
… emballages et aux papiers,
… verres.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 03
Intitulé du lot: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro du lot: 01
Brève description:
La nature et quantité des services — et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 1 277 664 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une période de 1 an.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 862 870 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 740 200 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord- cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour chaque lot.
Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 070-155288 (2018-04-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 880 734 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462808
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155288
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Soccoim SAS Veolia
Adresse postale: Zone d'activités des Pierrelets
Commune postale: Chainzy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 277 664 EUR 💰
Adresse postale: Zone d'Activités des Pierrelets
Valeur totale du marché: 862 870 EUR 💰
740 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orleans Cedex 1
Source: OJS 2018/S 203-462808 (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 880 734 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462808
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155288
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée dans l'Écho républicain du 13.4.2018, le BOAMP du 11.4.2018 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 11.4.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
La nature et la quantité des services, et/ou l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7
Numéro du lot: 2
Brève description:
La nature et quantité des services et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Soccoim SAS Veolia
Adresse postale: Zone d'activités des Pierrelets
Commune postale: Chainzy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 277 664 EUR 💰
Adresse postale: Zone d'Activités des Pierrelets
Valeur totale du marché: 862 870 EUR 💰
740 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Commune postale: Orleans Cedex 1
Source: OJS 2018/S 203-462808 (2018-10-17)
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