— collecte des points d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères,
— collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers,
— collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Fax: +33 237234180 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18a015 — collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“— collecte des points d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères,
— collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux...”
Brève description
— collecte des points d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères,
— collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers,
— collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 880 734 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et la quantité des services, et/ou l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La nature et quantité des services et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 070-155288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soccoim SAS Veolia
Adresse postale: Zone d'activités des Pierrelets
Commune postale: Chainzy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 277 664 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 277 664 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Zone d'Activités des Pierrelets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 862 870 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862 870 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-053
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 200 💰
“Annonce initiale publiée dans l'Écho républicain du 13.4.2018, le BOAMP du 11.4.2018 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 11.4.2018.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 203-462808 (2018-10-17)