— l'analyse de la cartographie existante et l'aide à la décision pour le déploiement de nouvelles infrastructures,
— l'intégration cartographique des plans de récolement en cours de contrat,
— la réponse aux DT-DICT pour les fourreaux non occupés ou occupés par un réseau propre à la collectivité,
— la mise à jour des données d'exploitation des fourreaux,
— l'entretien des fourreaux (réaiguillage, nettoyage de chambre, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de commune entre Beauce et Perche
Adresse postale: 2 rue du Pavillon
Commune postale: Illiers-Combray
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 28120
Courrier électronique: illiers-commune@wanadoo.fr📧
URL: http://www.illiers-combray.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18a003 — gestion du patrimoine infrastructures de communications électroniques et des fourreaux enterrés”
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“Gestion du patrimoine infrastructures de communications électroniques et des fourreaux enterrés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Gestion du patrimoine infrastructures de communications électroniques et des fourreaux enterrés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Durée de la reconduction: 1 an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-151094
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Gestion du patrimoine infrastructures de communications électroniques et des fourreaux enterrés”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chartres Métropole Innovations
Commune postale: Luce
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Appel d'offres Ouvert.
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
AAPC parus également au BOAMP nº 18-45994 7.4.2018 et dans l'Écho Républicain du 7.4.2018” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 155-356651 (2018-08-13)