La présente consultation concerne l'achat de fournitures de conservation en papier et polyester. Le présent accord-cadre n'a pas caractère d'exclusivité et n'a donc pas vocation à couvrir tous les besoins du Centre Pompidou. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 1810060 — Fournitures de conservation en papier et polyester
1810060
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de fournitures de conservation en papier et polyester. Le présent accord-cadre n'a pas caractère d'exclusivité et...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de fournitures de conservation en papier et polyester. Le présent accord-cadre n'a pas caractère d'exclusivité et n'a donc pas vocation à couvrir tous les besoins du Centre Pompidou. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Papiers de conservation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 16.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 16.2.2019....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 16.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 16.2.2019. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 15 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel non contractuel des commandes est de 3 000 EUR HT.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pochettes et chemises en papier.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel non contractuel des commandes est de 22 000 EUR HT.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc📦
Description du marché: Pochettes, films et feuilles en polyester.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel non contractuel des commandes est de 14 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou DC1 à compléter,
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou DC1 à compléter,
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, daté et signé par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé courant 2023. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.” Informations complémentaires
“Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement...”
Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement administratif. groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics,
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,
— les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue. pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou: www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 234-534432 (2018-11-30)