18091 — fourniture, adaptation et réparation de lunettes de protection à verres correcteurs au profit de l'AIA CF et du DTP
Mindef/AIR/SIAÉ
L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA cf.) a pour mission de procéder à la maintenance d'aéronefs.
Les opérateurs de l'AIA-CF et des détachements de Toul et de Phalsbourg, porteurs de lunettes à verres correcteurs et exposés à des projections de particules solides ou liquides, doivent être équipés de lunettes de protection à verres correcteurs.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lunettes de protection
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lunettes de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAE
Adresse postale: Atelier industriel de l'Aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-449618
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture, réparation de lunettes de protection à verres correcteurs au profit de l'AIA Cf.
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 500 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture, réparation de lunettes de protection à verres correcteurs au profit du détachement de Toul-Phalsbourg
Brève description:
5 000 💰
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous direction des achats/HAGP
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Point de contact: anne-Marie BONICHON
Téléphone: +33 473424576 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous direction des achats/HAPM/Gl
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2018/S 198-449618 (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lunettes de protection
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes:Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale d'1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lunettes de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAE
Adresse postale: Atelier industriel de l'Aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-449618
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la 2
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 20.12.2018 au 2.1.2019 inclus.
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 20.12.2018 au 2.1.2019 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA cf.) a pour mission de procéder à la maintenance d'aéronefs.
Les opérateurs de l'AIA-CF et des détachements de Toul et de Phalsbourg, porteurs de lunettes à verres correcteurs et exposés à des projections de particules solides ou liquides, doivent être équipés de lunettes de protection à verres correcteurs.
Intitulé du lot: Fourniture, réparation de lunettes de protection à verres correcteurs au profit de l'AIA Cf.
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: lot au profit de l'AIA de Clermont-Ferrand.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:
Valeur estimée hors TVA: 4 500 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture, réparation de lunettes de protection à verres correcteurs au profit du détachement de Toul-Phalsbourg
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: lot au profit du détachement de Toul-Phalsbourg.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
5 000 💰
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
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Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes:
Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale d'1 an.
Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale d'1 an. Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Nombre de reconductions possibles: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Pièces techniques communes aux lots de consultation:
Capacité du candidat:
— le candidat devra apporter la preuve que les personnels chargés d'effectuer la prestation disposeront d'un diplôme ou certificat d'opticien-lunetier ou diplôme étranger équivalent,
Et
— le candidat apportera en outre la preuve de sa connaissance en optique (formation, expérience antérieure au cours des 5 dernières années).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L. 4362-2 du code de la santé publique.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous direction des achats/HAGP
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Point de contact: anne-Marie BONICHON
Téléphone: +33 473424576 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous direction des achats/HAPM/Gl
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la 2
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 20.12.2018 au 2.1.2019 inclus.
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 20.12.2018 au 2.1.2019 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2018/S 198-449618 (2018-10-11)
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