Objet Champ d'application du marché
Titre: 1804046
1804046
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Accord-cadre de maintenance d'exploitation et de maintenance des installations de sûreté et de courants faibles.”
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de maintenance d'exploitation et de maintenance des installations de sûreté et de courants faibles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“De plus, en application de l'article 30.1.7 du code des marchés publics, le titulaire pourra se voir confier la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
De plus, en application de l'article 30.1.7 du code des marchés publics, le titulaire pourra se voir confier la réalisation de prestations similaires à celle du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre passé en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre passé en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant estimatif annuel non contractuel de commandes pour la Partie B est de 120 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) DC1, DUME (à compléter) ou document équivalent;
2) en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 12.1...”
Liste et brève description des conditions
1) DC1, DUME (à compléter) ou document équivalent;
2) en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 12.1 — modalités de réponse en cas de groupement, ci-dessus;
3) en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé courant 2022. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.” Informations complémentaires
“La partie A comprend les prestations de maintenances préventive, corrective et curative continuent des installations définies dans le marché. Ces...”
La partie A comprend les prestations de maintenances préventive, corrective et curative continuent des installations définies dans le marché. Ces prestations sont traitées à prix forfaitaires. La partie B comprend les prestations de travaux de maintenances correctives et curatives qui ne sont pas compris dans la partie A, tels que définies dans le marché (articles 9.3 et 9.4 du CCTP). Ces prestations sont traitées à prix unitaires. À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
— les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 50 à 54 du décret n 2016 -360 du 25.3.2016 applicables aux marchés publics et demandés à l'avis d'appel public à la concurrence, pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite pour la réception des offres. il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 184-416386 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 899578.96 💰
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par tacite...”
Description des options
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction prise par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1804046
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesa
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 899578.96 💰
Source: OJS 2018/S 242-553284 (2018-12-12)