Objet Champ d'application du marché
Titre: 1804040
1804040
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux de traitement de matériaux amiantés du Centre Pompidou et ses annexes (IRCAM et 25 rue du Renard).”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Travaux de traitement de matériaux amiantés du Centre Pompidou et ses annexes (IRCAM et 25 rue du Renard). Le présent contrat est un accord-cadre mixte,...”
Description du marché
Travaux de traitement de matériaux amiantés du Centre Pompidou et ses annexes (IRCAM et 25 rue du Renard). Le présent contrat est un accord-cadre mixte, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 portant sur les marchés publics. Il sera exécuté par:
— l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le contrat dont l'exécution est demandée. Il en déterminera la quantité,
— la conclusion de marchés subséquents conclus à la survenance du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de...”
Description des options
En application de l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature, DC1 et DC2 ou DUME à compléter;
2) en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature, DC1 et DC2 ou DUME à compléter;
2) en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 7.1 du règlement de consultation — modalités de réponse en cas de groupement;
3) en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est prévisionnelle.
“Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement...”
Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement administratif. groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics,
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,
— les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou: www.marches-publics.gouv.fr
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 203-461282 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DJF — service de l'achat public, 4 rue Brantôme
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de traitement de matériaux amiantés du Centre Pompidou et ses annexes (IRCAM et 25 rue du Renard). Le présent contrat est un accord-cadre mixte,...”
Description du marché
Travaux de traitement de matériaux amiantés du Centre Pompidou et ses annexes (IRCAM et 25 rue du Renard). Le présent contrat est un accord-cadre mixte, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 portant sur les marchés publics. Il sera exécuté par:
— l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le contrat dont l'exécution est demandée. Il en déterminera la quantité,
— la conclusion de marchés subséquents conclus à la survenance du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de...”
Description des options
En application de l'article 30-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-461282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1804040
Titre:
“Travaux de traitement de matériaux amiantés du Centre Pompidou et ses annexes (IRCAM et 25 rue du Renard)”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Snadec environnement
Adresse postale: 61 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://snadec.fr/environnement/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 074-174527 (2019-04-12)