Objet Champ d'application du marché
Titre: 180138
180138
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Fourniture et mise en service d'une colonne d'arthroscopie en location-maintenance”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture et mise en service d'une colonne d'arthroscopie en location-maintenance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tranche optionnelle nº 1: Location — Maintenance pour 12 mois supplémentaires,
Tranche optionnelle nº 2: Location — Maintenance pour 12 mois supplémentaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 47923 Agen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Clara Averso — Responsable cellules marchés et juridique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Taste BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R. 411-1, R. 421-1 à R. 421-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2018/S 132-300172 (2018-07-11)