Dinan Agglomération est, depuis le 1.1.2017, compétente pour organiser sur son ressort territorial les services de transports scolaires en sa qualité d'autorité organisatrice de 1 Rang (A01). Dinan Agglomération souhaite lancer un marché de transport pour les activités scolaires et extra scolaires, pour assurer le transport des élèves. Tranche ferme: les élèves de son territoire sont amenés à être transportés vers des activités scolaires (piscine, voile, activités culturelles «Jacobambins»),
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18.052-054-service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires
18.052-054”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Dinan Agglomération est, depuis le 1.1.2017, compétente pour organiser sur son ressort territorial les services de transports scolaires en sa qualité...”
Brève description
Dinan Agglomération est, depuis le 1.1.2017, compétente pour organiser sur son ressort territorial les services de transports scolaires en sa qualité d'autorité Organisatrice de Premier Rang (A01). Dinan Agglomération souhaite lancer un marché de transport pour les activités scolaires et extra scolaires, pour assurer le transport des élèves.
Tranche ferme: les élèves de son territoire sont amenés à être transportés vers des activités scolaires (piscine, voile, activités culturelles «Jacobambins») — les enfants sont âgés de 3 à 11 ans. Dinan Agglomération organise également des activités sportives en direction des jeunes. Les enfants sont âgés de 7 à 17 ans.
Tranche optionnelle: Dinan Agglomération gère les ALSH — accueil de loisirs sans hébergement- qui ont pour vocation d'accueillir les enfants de 3 à 13 ans les mercredis et durant vacances scolaires. Les enfants sont amenés à être transportés vers leur activités de loisirs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.052-transport — secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération
Description du marché:
“Marché de transports pour les activités scolaires et extra scolaires, pour assurer le transport des élèves sur le secteur nord de l'agglomération” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (véhicules de réserve 5 % — conducteurs de réserve 5 % — équipement des véhicules 6 % — moyens humains mis à disposition en respect du...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique (véhicules de réserve 5 % — conducteurs de réserve 5 % — équipement des véhicules 6 % — moyens humains mis à disposition en respect du cahier des charges 4 % — moyens de com' si FCTMT perturbé 5 %
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Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Performance environnementale (moyenne âge des véhicules 5 % — formation à l'éco conduite des conducteurs affectés aux services 3 %”
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom):
“Performance sociale(formation personnel entreprise 3 % — gestion du personnel et sécurisation du parcours professionnel 2 % — modalités d'encadrement des...”
Critère de coût (nom)
Performance sociale(formation personnel entreprise 3 % — gestion du personnel et sécurisation du parcours professionnel 2 % — modalités d'encadrement des nouveaux conducteurs affectés au service 2 %
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Critère de coût (pondération): 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle 1: transports ALSH
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.053- transport —secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché de transports pour les activités scolaires et extra scolaires, pour assurer le transport des élèves sur le secteur centre de l'agglomération” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (véhicules de réserve 5 % — conducteurs de réserve 5 % — équipement des véhicules 6 % — moyens humains mis à disposition en respect du...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique (véhicules de réserve 5 % — conducteurs de réserve 5 % — équipement des véhicules 6 % — moyens humains mis à disposition en respect du cahier des charges 4 % — moyens de com' si fctmt perturbé 5 %
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.054- transport — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché de transports pour les activités scolaires et extra scolaires, pour assurer le transport des élèves sur le secteur sud de l'agglomération”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 115-261886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires — lot 1 Secteur Nord”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev compagnie armoricaine de transport
Adresse postale: 7 rue Max Le Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.cat22.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18.053
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires — lot 2 Secteur Centre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.cat.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 1
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La valeur des 1 % sous-traité correspond à un renseignement obligatoire, l'entreprise a stipulé que le montant est "Non déterminable en l'état car dépendant...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
La valeur des 1 % sous-traité correspond à un renseignement obligatoire, l'entreprise a stipulé que le montant est "Non déterminable en l'état car dépendant de l'émission des bons de commande" lors du dépôt de son offre,
3️⃣
Numéro de contrat: 18.054
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires — lot 3 Secteur Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“II.1.7) la valeur totale finale des marchés correspond à la somme des montants maximum HT par lot. V.2.4) La valeur du lot indiquée correspond au montant...”
II.1.7) la valeur totale finale des marchés correspond à la somme des montants maximum HT par lot. V.2.4) La valeur du lot indiquée correspond au montant maximum (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat»;
3) article L.551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concernée est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);
4) décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation nº 291545 «Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché»;
5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 169-385201 (2018-08-31)