17154-conteneurs d'entreposage et de transport pour pales des hélicoptères Nh90 et TTH pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

Mindef/AIR/SIAÉ

Le présent marché a pour objet la fourniture de conteneurs d'entreposage et de transport (terre, rail, air, mer) pour les pales rotor principal (MRB) et les pales rotor anti-couple (TRB) des hélicoptères Nh90 NFH et TTH.
Ces emballages militaires protégeront les pales lors des différents types de maintenance des Nh90 Caïman réalisées sur le site de Cuers-Pierrefeu et pour les besoins des utilisateurs.
Dans un contexte d'exigences d'interopérabilité, ces emballages et la méthode de conditionnement doivent permettre de protéger les différentes pales contre une détérioration ou des dommages physiques ou mécaniques, et d'assurer que ces dernières restent en bon état d'utilisation en dépit de périodes prolongées de stockage ou d'expéditions multiples.
MRB: main rotor blade: pale rotor principal.
TRB: tail rotor blade: pale rotor anti-couple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'emballage ou de conditionnement
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles comprenant une commande ferme de l'ordre d'une soixantaine de conteneurs et des commandes supplémentaires sur bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'emballage ou de conditionnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-019742
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plateforme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de conteneurs d'entreposage et de transport (terre, rail, air, mer) pour les pales rotor principal (MRB) et les pales rotor anti-couple (TRB) des hélicoptères Nh90 NFH et TTH.
Ces emballages militaires protégeront les pales lors des différents types de maintenance des Nh90 Caïman réalisées sur le site de Cuers-Pierrefeu et pour les besoins des utilisateurs.
Dans un contexte d'exigences d'interopérabilité, ces emballages et la méthode de conditionnement doivent permettre de protéger les différentes pales contre une détérioration ou des dommages physiques ou mécaniques, et d'assurer que ces dernières restent en bon état d'utilisation en dépit de périodes prolongées de stockage ou d'expéditions multiples.
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MRB: main rotor blade: pale rotor principal.
TRB: tail rotor blade: pale rotor anti-couple.
Description des options:
Le présent marché comporte une tranche optionnelle. L'affermissement de cette tranche reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. La tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 17154MP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture de conteneurs d'entreposage et de transport (terrestre, ferroviaire, aérien, maritime) et dans le domaine du conditionnement et de l'emballage pour protection de pièces avioniques de grandes dimensions, notamment de pales pour hélicoptères;
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Ou
Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fourniture de conteneurs d'entreposage et de transport (terrestre, ferroviaire, aérien, maritime) et dans le domaine du conditionnement et de l'emballage pour protection de pièces avioniques de grandes dimensions, notamment de pales pour hélicoptères, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées;
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Et
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAGP
Point de contact: claudie DIDIER
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plateforme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2018/S 010-019742 (2018-01-12)
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