1289-BATMOD

Languedoc Roussillon Aménagement

Restructuration du bâtiment de la demi-pension au Lycée Joffre à Montpellier — location de bâtiments modulaires en vue de la mise en place d'une restauration provisoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locaconcept

Qui ?

• Languedoc Roussillon Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 1289-BATMOD
Brève description:

Restructuration du bâtiment de la demi-pension au Lycée Joffre à Montpellier — location de bâtiments modulaires en vue de la mise en place d'une restauration provisoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.lr-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524527 📞
Fax: +33 499524525 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8644&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8644&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134379
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La présente consultation concerne la location de bâtiments modulaires en vue de la mise en place d'une restauration provisoire pour 1 300 repas le midi et 250 repas le soir, y compris équipements de cuisine, travaux préparatoires de VRD et de clôtures, essais, dépose et remise en état du terrain du Lycée Joffre à Montpellier.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Pas de tranche. Marché à PU cf. art. 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pas de minimum ni de maximum. Prestations effectuées selon bons de commande émis dans le cadre du marché. Durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelé par notification expresse pour 1 an. 3 renouvellements maxi. Durée maximale du marché: 4 ans.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications au sens des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale d'exécution de 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Joffre — 150 allée de la Citadelle — 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. art 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

—— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

——— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

——— moyens en personnel,

——— moyens en matériel,

——— capacités professionnelles,

——— si le candidat est en mesure de la fournir: liste de moins de 5 ans d'équipements réalisés pour des prestations de nature et d'importance similaire,

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

—— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

——— si le candidat est en mesure de la fournir: liste de moins de 5 ans d'équipements réalisés pour des prestations de nature et d'importance similaire. Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché.

Modalités de paiement du marché: les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon aménagement.

Modalités de financement du marché: conformément aux articles 127 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Dossier rédigé en langue française.

Unité monétaire: EUR.

Aucune forme de groupement imposée. Un même mandataire économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement conformément à l'article 45-I du décret susvisé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre résultant du dossier technique fourni
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement
Contact
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8644&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il aura une durée de 1 an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par notification expresse pour une période de 1 an. Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder 3 renouvellements. La durée totale maximale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.

Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

— renseignements administratifs: Languedoc Roussillon aménagement — fax: +33 499524525,

— renseignements techniques: EUCLID du GPT Coste Architectures (mandataire) / OTCE LR / OTCE infra / Euclid / cabinet Frustie / Pialot Escande — 15 rue Louis Figuier — 34000 Montpellier — contact: Ludovic Pezou — Tél.: +33 473267960 — mail: pezous@euclid-fr.com

Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Prestations supplémentaires éventuelles: la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2018 (période de préparation comprise).

Délai d'exécution:

— 3 semaines de préparation des travaux d'installations,

— 2,5 mois de travaux d'installation,

— 13 mois de location.

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 33, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont:

— chiffre d'affaire annuel,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Conditions d'obtention des dossiers: dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845

Lieu de remise des offres: le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845

À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 061-134379 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux, CS 19536
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 499524524 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069316
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134379
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications au sens des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale d'exécution de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Locaconcept
Adresse postale: 3 chemin de Bordeneuve
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.locacuisines.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. montant en EUR (HT): marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présentation de variantes n'était pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes ont donc été déclarées irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base a cependant été examinée sous réserve qu'elle est été présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Prestations supplémentaires éventuelles: la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des dispositions des articles 25, 33, 67, 68 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants:

— JOUE nº 2018/S 061-134379 en date du 28.3.2018 — BOAMP nº 18-41202 en date du 28.3.2018,

— Marchés online nº AO-1814-5185 en date du 31.3.2018 — plate-forme de dématérialisation ATEXO en date du 26.3.2018,

— site internet LRA en date du 26.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 031-069316 (2019-02-08)

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