1 % artistique-bnf Richelieu

OPPIC

La procédure est lancée en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés et aux articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 253.2016, relatif aux marchés publics. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1 % artistique de la Bibliothèque nationale de France (BNF), qui s'inscrit dans une consultation du site Richelieu regroupant la Bibliothèque nationale de France, l'institut national d'histoire de l'art et l'école nationale des Chartes. La maîtrise d'œuvre de cette opération est confiée à un groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est l'atelier Bruno Gaudin. 3 avis d'appel à candidatures distincts sont prévus pour chacun des espaces utilisés par les 3 institutions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gilles Clément
• Tout se transforme

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les artistes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-04-26	Informations complémentaires
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les artistes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les artistes 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les artistes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 144977800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108233
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront s'adresser, au plus tard, 6 jours avant les date et heure limites auprès de: f.notton@oppic.fr et e.arambel@oppic.fr et p.mauduit@oppic.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 % artistique du projet Richelieu qui vise à rénover ce site chargé d'histoire et de savoir, qui, magnifique, peut aussi apparaître comme solennel et assez intimidant. L'un des enjeux majeurs du projet architectural est de créer une relation nouvelle avec le public, grâce notamment à un principe d'ouverture, de circulation et de transparence. À la dimension historique de bibliothèque de recherche, totalement préservée, s'ajoute une dimension culturelle nouvelle, destinée au grand public. Le 1 % artistique doit contribuer à incarner la révolution culturelle en cours, les travaux engagés et le programme scientifique et culturel qui y est associé, permettant d'ajouter à la dimension historique de bibliothèque de recherche une dimension culturelle nouvelle destinée au grand public. La BNF privilégie ainsi les espaces communs les plus visibles: seuils, liaison intérieur/extérieur, passages, entrées, façades. Le Jardin Vivienne, qui constitue un espace vierge de toute intervention architecturale dans le projet de restauration, mais lieu emblématique, nouvel espace offert à tous les publics, est plus particulièrement mis en avant. Un projet paysager est attendu pour cet espace. Mais plusieurs autres espaces ont été également identifiés pour accueillir une intervention artistique: la cour d'honneur, les façades donnant sur la rue de Richelieu, éventuellement la cour Tubeuf. Quelques principes peuvent être posés pour guider la conception des projets: une visibilité forte et symbolique dans le choix des espaces; une modernité et une liberté accentuées dans les formes, les couleurs, les matières, les essences des végétaux choisies. L'œuvre peut choisir le «décalage» par rapport au site mais doit rechercher une grande accessibilité à tous les publics et une signification à portée générale. Si l'œuvre présente une dimension technique, les incidences avec le chantier et les exigences en termes d'installation et de maintenance devront être prises en compte. Une note d'intention détaillée de la BNF figure dans le dossier à télécharger par les candidats

Durée de l'accord: 300 jours
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bibliothèque nationale de France, 58 rue Richelieu, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Engagement dans une démarche de création contemporaine et qualité artistique de la proposition;

Adéquation du projet avec les objectifs et les prescriptions du programme;

Critères de jugement des candidatures: qualité et pertinence des références du dossier artistique au regard des éléments de la commande; capacité du candidat à mener à bien le projet.

Documents à fournir:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés: si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— l'artiste ou le groupement d'artistes devra avoir une compétence de paysagiste: curriculum vitae actualisé, organisation, compétences, capacités techniques, financières à préciser si co-traitants ou sous-traitant déclaré et garanties professionnelles (attestation de la maison des artistes ou Agessa ou nº SIRET ou moyen de preuve équivalent; pour candidats étrangers l'équivalent étranger),

— un dossier artistique comportant une sélection des œuvres réalisées par l'artiste ou le groupement candidat, présenté en couleur sur les formats A3 ainsi que sur CD ou clé USB (fichier JPEG ou équivalent) à l'aide de photographies du travail du candidat (présentation libre). Ces références seront accompagnées d'une légende de quelques lignes précisant l'année de réalisation de l'œuvre, et le cas échéant, le maître d'ouvrage et l'objet de la commande. Le candidat pourra également remettre (facultatif) des supports illustrant son travail (ouvrages, catalogues d'exposition etc …). Ce dossier pourra être retourné au candidat, à sa demande,

— une lettre d'intention présentant la démarche du candidat, sans toutefois proposer un projet artistique précis. La lettre d'intention de l'artiste et ses références seront impérativement présentées en A3 selon l'organisation suivante:

— le cadre 1 pour la note sur les 1

— les cadres 2, 3 et 4 pour une présentation libre des œuvres de l'artiste.

Les cadres devront impérativement être envoyés sur papier standard, non cartonné et non plastifié. Les cadres types et les visuels du projet architectural pourront être téléchargés depuis la Plate-Forme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Ils pourront également être transmis aux artistes, sur simple demande, auprès de: f.notton@oppic.fr et e.arambel@oppic.fr et p.mauduit@oppic.fr.

Une visite sur site sera organisée pour les candidats retenus, en présence de l'architecte, de l'utilisateur et de l'OPPIC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Toutefois, conformément à l'article 45-ii du décret nº 2016-360 du 253.2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire, la forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché.

En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un artiste. Dans le cas contraire, la candidature sera rejetée pour irrégularité.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le nombre de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront s'adresser, au plus tard, 6 jours avant les date et heure limites auprès de: f.notton@oppic.fr et e.arambel@oppic.fr et p.mauduit@oppic.fr.

Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en original:

— l'enveloppe intérieure comportera les justificatifs demandés et portera le nom du candidat et la mention: «PCN — Site Richelieu — BNF — 1 % artistique — Candidature»,

— l'enveloppe extérieure portera impérativement la mention «PCN — Site Richelieu — BNF — Candidature 1 % artistique — ne pas ouvrir par le service courrier».

Les candidatures seront impérativement remises avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

OPPIC.

Département des marchés et des affaires juridiques.

30, rue du château des rentiers, CS 61336

75647 Paris Cedex 13

(le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier).

Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358, 3

Les envois seront faits sous la seule responsabilité du candidat jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: s'agissant d'une procédure restreinte, les pièces de la consultation seront remises uniquement aux candidats retenus pour réaliser une œuvre.

Une fois le lauréat désigné, une indemnité sera versée aux candidats retenus, sous réserve de la remise d'un rendu conforme au cahier des charges. Elle s'élève à 15 000 EUR TTC. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché.

Le budget du 1 %, frais de procédure inclus, est de 800 000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 049-108233 (2018-03-08)

Informations complémentaires (2018-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188149
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108233
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2018/S 083-188149 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 1 % artistique.
Valeur totale du marché: 605166.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552383
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont les suivants: 1) qualité artistique; 2) adéquation démarche artistique avec objectifs énoncés et programme de la commande; 3) qualité technique de projet au regard des contraintes du site et de l'œuvre proposée; 4) adéquation du budget prévisionnel détaillé avec l'œuvre; 5) calendrier compatible avec la fin de la phase 2 des travaux de la BNF.

Objet
Champ d'application du marché

Les critères d'attribution sont les suivants:

1) qualité artistique;

2) adéquation démarche artistique avec objectifs énoncés et programme de la commande;

3) qualité technique de projet au regard des contraintes du site et de l'œuvre proposée;

4) adéquation du budget prévisionnel détaillé avec l'œuvre;

5) calendrier compatible avec la fin de la phase 2 des travaux de la BNF.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Gilles Clément
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Tout se transforme
Valeur totale du marché: 605166.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy — 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 225-552383 (2019-11-19)

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