La procédure est lancée en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés et aux articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 253.2016, relatif aux marchés publics. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1 % artistique de la Bibliothèque nationale de France (BNF), qui s'inscrit dans une consultation du site Richelieu regroupant la Bibliothèque nationale de France, l'institut national d'histoire de l'art et l'école nationale des Chartes. La maîtrise d'œuvre de cette opération est confiée à un groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est l'atelier Bruno Gaudin. 3 avis d'appel à candidatures distincts sont prévus pour chacun des espaces utilisés par les 3 institutions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 1 % artistique-BNF Richelieu
Produits/services: Services prestés par les artistes📦
Brève description:
“La procédure est lancée en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et...”
Brève description
La procédure est lancée en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés et aux articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 253.2016, relatif aux marchés publics. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1 % artistique de la Bibliothèque nationale de France (BNF), qui s'inscrit dans une consultation du site Richelieu regroupant la Bibliothèque nationale de France, l'institut national d'histoire de l'art et l'école nationale des Chartes. La maîtrise d'œuvre de cette opération est confiée à un groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est l'atelier Bruno Gaudin. 3 avis d'appel à candidatures distincts sont prévus pour chacun des espaces utilisés par les 3 institutions.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 049-108233
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-06-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 083-188149 (2018-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: 1 % artistique — BNF Richelieu
Brève description: 1 % artistique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 605166.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les artistes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: 1 % artistique.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont les suivants:
1) qualité artistique;
2) adéquation démarche artistique avec objectifs énoncés et programme de la...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont les suivants:
1) qualité artistique;
2) adéquation démarche artistique avec objectifs énoncés et programme de la commande;
3) qualité technique de projet au regard des contraintes du site et de l'œuvre proposée;
4) adéquation du budget prévisionnel détaillé avec l'œuvre;
5) calendrier compatible avec la fin de la phase 2 des travaux de la BNF.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 049-108233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1903900
Titre: 1 % artistique
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gilles Clément
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tout se transforme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605166.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 225-552383 (2019-11-19)